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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188624
17 octobre 2003
17 octobre 2003
X se borne à soutenir qu'il souffre d'une blessure de guerre sans contester le motif sur lequel s'est fondé la cour dans l'arrêt attaqué ; que sa requête ne peut dès lors qu'être rejetée ; D E C I D
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497532
16 décembre 2009
16 décembre 2009
opposée par le ministre chargé des transports : Considérant en premier lieu qu'en jugeant que si Mme A faisait valoir que le diagnostic porté par le conseil médical était erroné dans la mesure où elle souffre
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294480
10 avril 2013
10 avril 2013
le 4 septembre 2009 ; qu'il a dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'elle n'apportait aucun élément probant de nature à établir un lien entre ses conditions de travail et l'affection dont elle souffre
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800638
1 août 2013
1 août 2013
médecins est tenu de refuser l'inscription au tableau de l'ordre s'il constate, au vu d'un rapport d'expertise réalisé dans les conditions prévues à l'article R. 4124-3 de ce code, que le candidat souffre
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008255303
14 décembre 2005
14 décembre 2005
l'unité dans laquelle il servait - lesquelles ne sauraient constituer un fait précis de service - et alors qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier qui lui était soumis que les troubles psychiques dont souffre
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019247055
17 juillet 2008
17 juillet 2008
code de justice administrative ; il soutient que sa requête est recevable ; que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il vit séparé de son épouse depuis près de deux ans ; que cette dernière souffre
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330264
21 décembre 2009
21 décembre 2009
charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que l'urgence est établie dès lors qu'il souffre
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042499847
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Pour rattacher au service l'infection dont il souffre, M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026079218
27 juin 2012
27 juin 2012
de séjour, vit en France depuis 1997 avec son époux également titulaire d'une autorisation de séjour, avec lequel elle a eu trois enfants nés en 2001, 2003 et 2004 qui sont scolarisés et dont l'un souffre
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456299.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D et Mme F soutiennent qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les lésions neurologiques dont souffre leur enfant ne sont pas imputables à
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172171
8 novembre 2004
8 novembre 2004
X souffre de lombalgies chroniques invalidantes et d'une sciatique gauche entraînant un taux d'invalidité non contesté de 35 p. cent ; que l'expert concluait que cet état était imputable dans une proportion
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139932
17 décembre 2003
17 décembre 2003
X, entré en France en 2001 et âgé de 20 ans à la date de l'arrêté attaqué, fait valoir que ses parents ainsi que trois de ses sours et un frère résident régulièrement en France, et qu'il vivait en concubinage
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008199851
5 mai 2003
5 mai 2003
n'est pas fondée à exciper de son illégalité ; Considérant que si Mlle X, célibataire et sans enfant, fait valoir qu'elle est entrée en France en 1995, qu'elle a en France son fiancé, trois de ses sours
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007772634
5 octobre 1990
5 octobre 1990
Conseil d'Etat annule la décision contenue dans quinze lettres adressées le 2 novembre 1983 par le ministre de l'économie, des finances et du budget aux sociétés Ciba-Geigy, Sopra, "Les Raffineries de Soufre
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:472504.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
de dormir à l'extérieur de son logement, en raison de son caractère inadapté à son handicap et du risque qu'il présente pour sa santé en raison du syndrome d'intolérance aux odeurs chimiques dont il souffre
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157145
2 avril 2004
2 avril 2004
jugement du 7 juin 1999 du tribunal militaire des pensions de Paris, a reconnu l'imputabilité au service de l'infirmité hypoacousie bilatérale et des signes d'accompagnement acouphènes et otorrhée dont souffre
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235474
10 août 2005
10 août 2005
X ne pouvait prétendre au bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au motif que si l'affection dont il souffre et qui est antérieure au service a été aggravée lors de celui-ci, une telle aggravation
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174800
19 mai 2004
19 mai 2004
X, la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence s'est notamment fondée, d'une part, sur ce que la relation médicale certaine entre la spondylarthrite ankylosante dont souffre M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179673
8 mars 2004
8 mars 2004
d'Aix-en-Provence, confirmant le jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône du 12 juillet 1999, a rejeté sa demande de révision de sa pension pour aggravation de l'infirmité dont il souffre
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008124832
7 mai 2003
7 mai 2003
particulier de la situation de l'intéressée, notamment au regard des dispositions du 7° de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, et qu'à cette occasion, la présence régulière de sa sour
Source officiellePage 8 sur 69