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2 616 résultats pour « Souria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765652

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

335-04-02 ETRANGERS - EXTRADITION - AVIS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION -Nécessité d'un nouvel avis - Absence - Etat requérant ayant renoncé à certains des chefs d'accusation figurant dans la demande soumise

Résumé IA — à vérifier

Page 8 sur 131

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Annonces BODACC320 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOURIAU

SIREN 421320268Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELISABETH SOURIAU

SIREN 878317593Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BOTTINE SOURIANTE

SIREN 453955023Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

28/07/2026

Voir →

Radiations

Souriau, Rémi

SIREN 812065761Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

14/07/2026

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Modifications diverses

DOUHI, Souria

SIREN 522823715Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

30/06/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722009

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

, le ministre aurait réservé un traitement discriminatoire à cette spécialité, par rapport à des produits dentifrices qui, contenant des doses de fluor inférieures à 150 mg pour 100 gr, ne sont pas soumis

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007920102

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

54-07-02-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -Réglementation des conditions de délivrance des licences de

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007666693

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

DIRIGEE CONTRE LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DE LA SANTE REFUSANT DE LUI VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DU REFUS OPPOSE LE 1ER AOUT 1974 A SA DEMANDE DE REMPLACEMENT D'UNE SOURCE

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525328

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par neuf arrêtés du 23 avril 2012, le préfet de la région Picardie a accordé des permis de construire en vue de l'édification d'éoliennes,

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612945

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Samad a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juillet

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007795623

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

68-03-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS - PRESENTENT CE CARACTERE -Constructions temporaires - Construction d'une "crêperie à l'air libre".

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621162

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

X... soutient que ce mode de calcul est contraire tant à la convention qu'à l'in- terprétation qu'en a donnée l'administration et, subsidiairement, d'une part, que les revenus de source algérienne ont

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614989

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

TOUTEFOIS, SONT EXCLUS DU REVENU IMPOSABLE DE CES CONTRIBUABLES LES REVENUS DE SOURCE ETRANGERE A RAISON DESQUELS LES INTERESSES JUSTIFIENT AVOIR ETE SOUMIS A UN IMPOT PERSONNEL SUR LE REVENU GLOBAL DANS

Source officielle
CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613611

Admin. suprême

19 décembre 1975

19 décembre 1975

2 MAI 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 29 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN RESTITUTION DE LA RETENUE A LA SOURCE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007981499

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

pour l'exécution d'une ordonnance d'internement pour viol sur mineur de 10 ans par ascendant, attentats à la pudeur avec violences ; que s'il soutient que cette demande n'est pas sans rapport avec le souci

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638004

Admin. suprême

25 mai 1970

25 mai 1970

CETAT54-05-05-02-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - NON-LIEU EN L'ETAT - Cassation - Impossibilité de produire le dossier soumis au Juge du fond.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641672

Admin. suprême

9 octobre 1970

9 octobre 1970

CETAT03-04-05-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - MOYENS - Irrecevabilité de moyens non soumis à l'examen de la Commission départementale.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613052

Admin. suprême

13 novembre 1970

13 novembre 1970

. - Divergence entre le contenu de la notification de redressement et l'imposition à laquelle le contribuable a été soumis.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635207

Admin. suprême

25 mai 1906

25 mai 1906

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Immeuble non soumis à la servitude de reculement - Travaux confortatifs projetés - Suffisance en vue de la sécurité publique - Vérification ordonnée.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007739172

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

X... n'aurait pas été soumis à la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, manque en fait ; Considérant, d'autre part, qu'il ne ressort pas des

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007721033

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

61-04-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES - AUTORISATIONS DE CREATIONS OU D'EXTENSIONS [LOI DU 31 DECEMBRE 1970] -Installations thérapeutiques soumises à autorisation - Autorisation délivrée à titre

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620019

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

PAS AU NOMBRE DE CEUX QUI, ENTRANT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 85 DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS, PEUVENT ETRE REGARDES, POUR LA DETERMINATION DES DROITS A DEDUCTION, COMME DES RECETTES SOUMISES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007665140

Admin. suprême

1 juin 1979

1 juin 1979

. ; 9O POUR LES CONSTRUCTIONS SOUMISES A L'AVIS OU A L'AVIS CONFORME DE SERVICES, AUTORITES ET COMMISSIONS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES" ; CONSIDERANT, EN PREMIER

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657217

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

14-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES SOUMISES A UNE REGLEMENTATION - Réglementation des marques

Résumé IA — à vérifier