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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007903091
6 novembre 1995
Bernin, Bizonnes, Biol, Bourgoin-Jallieu, Burcin, Cessieu, Chabons, Chapareillan, Chimilin, Colombe, Crolles, Fihlieu, Goncelin, Grenay, Bâtie-Montgascon, La Buisse, Montbonnot Saint-Martin, Montrevel, Nivolas
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:468760.20221216
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031814
4 septembre 2009
Vincent A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000021468401
9 décembre 2009
les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461964.20220920
20 septembre 2022
B et autre, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. D et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:483102.20241129
29 novembre 2024
La basilique Saint-Nicolas de Nantes a été classée au titre des monuments historiques par un arrêté du 6 novembre 1986 du ministre de la culture et de la communication.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025912084
10 mai 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007688791
9 avril 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Z... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466887.20231004
4 octobre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de
4ème chambre jugeant seule
émique de cet établissement, des poursuites disciplinairesc/M. C
ECLI:FR:CECHS:2021:444621.20211221
21 décembre 2021
Vu les procédures suivantes : La présidente de l'université Paris VIII Vincennes Saint-Denis a engagé contre M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007300
29 octobre 2007
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 12 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Eva NICOLAS, veuve A, Mme Annie A, M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441063.20221212
12 décembre 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470164.20230929
29 septembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de
ECLI:FR:CECHS:2024:487731.20241029
29 octobre 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
CETAT:CETATEXT000025386925
15 février 2012
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE DE SOUCLIN et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SARL Charrion et fils, - les conclusions de
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029851708
5 décembre 2014
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. C...D...et autres ; 1.
ECLI:FR:CECHR:2024:469475.20240625
25 juin 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2024:472077.20240618
18 juin 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
ECLI:FR:CECHR:2024:476213.20240719
19 juillet 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2025:488375.20250228
28 février 2025
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
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