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1 837 résultats pour « Yves AVRIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004974

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Yves A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:482392.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre, d'une part, l'exécution de la décision, révélée par la déclaration de son président le 13 avril

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451550.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 8 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168817

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 11 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488130.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 23007761 du 6 avril 2023, la présidente désignée par le président de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467444.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 6 avril 2023 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467523.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 6 avril 2023 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298083

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

A demande : 1°) l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours du 14 avril 2008 tendant à

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459777.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un jugement n° 1907605 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459509.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463632.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 6 avril 2023 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007825697

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Yves X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a déclaré M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007865339

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 3 décembre 1991 et 3 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836195

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

Yves X... pour un projet d'extension de sa maison ; Vu 2°), sous le numéro 136 702, la requête enregistrée le 23 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455701.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466994.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 6 avril 2023 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467075.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 6 avril 2023 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495623.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un arrêt n° 23MA02564 du 30 avril 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Toulon et rejeté les demandes présentées devant elle.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429724

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Vu l'ordonnance n° 09NT00812 du 16 avril 2009, enregistrée le 20 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007944191

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 avril et 8 août 1996, présentés pour M. Yves X... demeurant ... ; M.

Source officielle

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