Par une ordonnance n° 1803292 du 31 mai 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

et de la qualité de vie du quartier des bassins à flot ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre la décision du 12 octobre 2017

la compétence du juge civil des référés de trancher une question de fond se rattachant à la recevabilité de l'action introduite, en troisième lieu, le juge civil des référés ne saurait prononcer l'irrecevabilité

; le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre sous astreinte au département des Bouches-du-Rhône

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre sous astreinte au département des Bouches-du-Rhône

Par une ordonnance n° 1701700 du 6 juin 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.

X... ont été portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ; Mais considérant qu'aucune disposition du code des pensions civiles et militaires d'invalidité ne donne au juge des pensions

Fabrice A, désigné à la demande de la société Sogea Sud et de la société Richard Satem comme expert par ordonnance n° 1101256 du 22 juin 2011 du juge des référés du tribunal administratif, avec mission

par le ministre de la santé et de l'action humanitaire contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 mai 1992, et rejetant son propre recours incident contre le même jugement, a ramené

Par une ordonnance n° 1510344 du 28 novembre 2015, le juge des référés a rejeté cette demande.

F...B..., la société par actions simplifiée (SAS) IGC et la SCI Avenue Pompidou ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

F B et Mme C E épouse B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire cesser l'atteinte grave et

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner le retrait ou l'annulation de tous les décrets de nomination

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler une décision implicite par laquelle sa fille mineure

A fait appel de l'ordonnance du 27 mai 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. 3.

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre la décision du 12 octobre 2017