Article 2 : L'Etat payera la somme de 1 800 euros à la société Air France en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'Etat paiera la somme de 1 800 euros à la société Air France en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'Etat payera la somme de 1 800 euros à la société Air France en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'association du Fond des Airs et autres n'est pas admis.

AN VIII ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE RETRECISSEMENT DE LA CHAUSSEE DE LA ROUTE NATIONALE N° 19 AU NIVEAU DE L'AIRE

Article 4 : L'Etat et la société Air-France verseront à Mme A une somme de 1 750 euros chacun au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE UNI-AIR, dont le siège est B.P. 25 Aéroport de Toulouse-Blagnac 31770 et la COMPAGNIE

FRANCE" ; SUR LES DEMANDES EN DECHARGE ET EN REMBOURSEMENT PRESENTEES PAR LA "COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI VIENT D'ETRE DIT QUE LA "COMPAGNIE NATIONALE AIR

, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers de bases de l'air ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Article 2 : La demande présentée par l'Association du "Groupe Ain-Nature" et M. X... devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Par un arrêt n° 16PA03281 du 6 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SNC Air Tahiti Bail 2007 contre ce jugement.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 13 septembre 1985 par laquelle le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air lui a refusé la possibilité d'effectuer

Article 2 : L'Etat paiera la somme de 1 800 euros à la société Air France en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'Etat est condamné à payer la somme de 1 800 euros à la société Air France.

, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

transports tendant : 1° à l'annulation du jugement du 12 mars 1981, par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée, solidairement avec l'Etat, à réparer le préjudice subi par la société Uni-Air

, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ; Vu le décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ; Vu le décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir