B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX01379-10BX01461 du 3 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement n° 0700756 du 25 mars 2010

Par un arrêt n° 20MA00093 du 17 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée

Par un arrêt n° 20MA00636 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la Société d'aménagement urbain et lotissement contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21TL00428 du 6 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel par lequel M. et Mme A ont demandé l'annulation de ce jugement et de l'arrêté du 20 mai 2021, intervenu

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08DA00783 du 27 août 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0600473 du

Par un arrêt n° 20NT02388 du 10 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Bivimax contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20NT02248 du 10 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

DU 7 DECEMBRE 1976 LA COUR D'APPEL DE PARIS A ANNULE L'ADJUDICATION PAR LAQUELLE LA SOCIETE ELIDO WORLD CORPORATION ETAIT DEVENUE PROPRIETAIRE DES OBJETS D'ART DONT LE PROJET D'EXPORTATION A DONNE LIEU

Par un arrêt n° 21PA02668 du 3 février 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par l'association Les Amis des Tuileries contre ce jugement.

Par un arrêt n° 17BX03994 du 2 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur l'appel formé par la société anonyme HLM Immobilière Atlantic Aménagement, a annulé ce jugement en ce qu'il

Par un jugement n°s 1703640, 1703893 du 18 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et ces décisions.

présentée par la VILLE D'ANTIBES, représentée par son maire ; la VILLE D'ANTIBES demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 6 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté

Par une décision n° AD/05627-3/CN du 3 novembre 2023, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a, sur appel de M.

arrêt du 28 février 2006 de la cour administrative d'appel de Marseille rendu dans un litige l'opposant à l'administration fiscale ; que, pour estimer, par sa décision du 7 février 2013, que la faute

Par un arrêt du 3 décembre 2018, rendu sur appel de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé

Par un arrêt n° 20PA04263 du 11 février 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel de la société, annulé partiellement ce jugement et prononcé la décharge, en droits, pénalités et majorations

Par un arrêt n° 19NC03729 du 27 mai 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société SRN Métal contre ce jugement.

produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance ; Considérant que la seule circonstance que des observations aient été produites en première

Par un arrêt n° 21PA01675 du 21 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20VE02513 du 22 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la commune de Vernouillet.