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732 résultats pour « audition a l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007928147

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 juin 1994 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du Morbihan a rejeté sa demande

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007870082

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

présentée par M. et Mme X..., demeurant à La Vergne (Chauche), Vendée ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839161

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 23 juillet 1992 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre une décision

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007846655

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule une décision du 6 novembre 1993 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007841366

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

X..., le magistrat qui présidait la commission départementale lors de son audition était celui qui la présidait lorsque la décision attaquée a été prise ; Sur la légalité interne de la décision attaquée

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:481869.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tendant à ce que

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835303

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

"Le Concorde A" à Nice (06300) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033398

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

X... a produit lors de son interprétation un passeport établi par les autorités de la République populaire de Chine qui mentionne la date de naissance du 14 avril 1982 à Zhejiang, que lors de son audition

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170845

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 13 juin 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Poitiers a infirmé le jugement du 30 décembre 1999 du tribunal départemental des pensions de la

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834936

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Vu l'ordonnance en date du 17 décembre 1992, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1992, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007805220

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

; que le jugement attaqué ne comporte pas mention de l'audition de M.

Source officielle
CE

AVIS 2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956459

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

de Paris, avant de statuer sur l'appel de Mme Awa X... tendant à l'annulation du jugement du 11 octobre 1995 du tribunal administratif de Paris relatif au refus de délivrance d'une carte de résident, a

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007730188

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

enregistré le 6 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007935754

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie une liste de fréquences disponibles ainsi qu'un appel aux candidatures.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007944915

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

à Orvilliers-Saint-Julien (10170) Aube ; les EPOUX X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007874213

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 20 mars 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952123

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Jacky A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836492

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 27 novembre 1986

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007868555

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 19 juillet 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté les conclusions présentées

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499083.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

été notifié lors de son audition par le conseil de discipline, il ne l'a pas été à l'occasion de l'enquête administrative qui a été conduite avant l'engagement de la procédure disciplinaire ; - les faits

Source officielle

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