LE CHOIX DES EXPERTS X...

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 16 FEVRIER 1972 EN TANT QUE PAR LEDIT JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A CONDAMNE, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC LE CABINET

expert ou de désaccord des deux experts lors de la désignation du troisième, la désignation est faite à la demande du conseil par ordonnance du président du tribunal de grande instance dans le ressort

à la charge définitive de la commune et rejeté le surplus des conclusions du cabinet d'études Marc Merlin et de la société Sade-Compagnie générale de travaux hydrauliques.

: Considérant que, dans les circonstances de l'affaire, il y a lieu de mettre 70 % des frais d'expertise, soit 31 003,82 F, à la charge des HERITIERS DE M.

assureur la société Relyens Mutual Insurance à leur verser des provisions de 393 665 euros et 40 000 euros à raison des préjudices subis du fait du décès de l'enfant B C, d'autre part, d'ordonner des expertises

laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de l'ASSOCIATION GROUPEMENT DE DEFENSE DU TRACE DU TGV NORD PAR AMIENS, tendant à ce que soit ordonnée par voie de référé une expertise

X peut recruter un expert diplômé pour diriger son cabinet ; que les moyens invoqués ne sont pas propres à créer un doute sur le légalité de la suspension ; que le conseil de M.

93153), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a déclaré solidairement responsable avec la société anonyme "Cabinet

d'experts comptables et les cabinets d'avocats ne peuvent pas être prestataires.

au cabinet Merlin, à la société Luc Planelles, à la société Rampa Génie civil et aux compagnies AGF et AXA France IARD ; 3°) de mettre la somme de 6 000 euros solidairement à la charge de la communauté

Par une décision du 28 décembre 2020, le magistrat chargé des expertises du tribunal administratif de Strasbourg a demandé aux experts, sur le fondement de l'article R. 621-7-1 du code de justice administrative

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 AVRIL 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "EXPERTISE FISCALE ET JURIDIQUE", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST

X..., la section des assurances sociales a répondu aux conclusions tendant à ce qu'une expertise fût ordonnée ; Sur la matérialité des faits : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces versées au dossier

X..., architecte et a mis à sa charge les frais de l'expertise ordonnée par ledit tribunal ; 2° rejette la demande de M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai 1981 et 11 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CABINET

aux fins de vérifier auprès des services de préfecture des Alpes-Maritimes la régularité des dossiers concernant les cabinets Boeglin, administrateur de biens ; 2°) nomme un expert afin de constater l'illégalité

Par ce recours, la société cabinet dentaire C..., M. C..., Mme F... et M.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF RETENU PAR LA DECISION DU 14 DECEMBRE 1974; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DE L'EXPERTISE ORDONNEE AVANT DIRE DROIT PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

A B pour une durée de deux ans et ordonné une nouvelle expertise.