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8 866 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027613595

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2011 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a infirmé une

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470468.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une décision du 18 avril 2019, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires, saisie par M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213527

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 2001, présentée par la CHAMBRE NATIONALE DES PRESTATAIRES ANIMALIERS PRESTANIMALIA représentée par sa présidente en

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749484

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 29 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la Chambre nationale des mandataires

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470537.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une ordonnance du 2 février 2016, le président de la chambre supérieure de discipline de l'ordre national des vétérinaires, devenue chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires, a rejeté

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007962112

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

SYNDICALE DES CHEMISIERS HABILLEURS DE FRANCE, dont le siège est ... et par la CHAMBRE NATIONALE DES DETAILLANTS EN LINGERIE, dont le siège est ... ; la CHAMBRE SYNDICALE DES CHEMISIERS HABILLEURS DE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023853383

Admin. suprême

6 avril 2011

6 avril 2011

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES et autres et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Chambre nationale

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Conseil national de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/M. A D

ECLI:FR:CECHR:2023:448133.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

la chambre nationale de discipline et au président du conseil national de l'ordre des vétérinaires ".

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254974

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2004 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a confirmé la décision

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042519145

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Par une décision n° 2018-190 du 18 janvier 2019, la chambre nationale de discipline des architectes a, sur appel de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463392.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

La Chambre nationale des commissaires de justice demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 23 février 2022 du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du garde des sceaux

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493407.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par une ordonnance du 11 janvier 2024, le magistrat chargé des poursuites de la chambre nationale de discipline près le conseil national de l'ordre des experts-comptables a confirmé la décision de la chambre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493409.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par une ordonnance du 11 janvier 2024, le magistrat chargé des poursuites de la chambre nationale de discipline près le conseil national de l'ordre des experts-comptables a confirmé la décision de la chambre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454603.20211201

Admin. suprême

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Par une décision nos 2020-226 et 2020-227 du 1er juin 2021, la chambre nationale de discipline des architectes a, sur les appels de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006680

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

commissaire du Gouvernement auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ; elle demande au Conseil d'Etat, dans l'intérêt de la loi, d'annuler la décision du 27 avril 2001 par laquelle la chambre

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440070.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Aux termes de l'article 50 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision en litige : " Il est institué auprès du conseil supérieur de l'ordre une chambre nationale

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181961

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 1999 par laquelle la chambre nationale de discipline des architectes a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022931715

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES (CNPL), dont le siège est situé 43, rue de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464047.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par une décision du 18 mars 2022, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a confirmé ces sanctions à l'encontre de Mme B, Mme C, M. E, M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028987588

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 5 juillet 2013 par laquelle la chambre nationale de discipline des architectes a rejeté sa demande tendant

Source officielle

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