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87 361 résultats pour « demande présentée par mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041753778

Admin. suprême

23 mars 2020

23 mars 2020

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre de recettes exécutoire émis le 1er novembre 2008 par le président du conseil général de l'Ariège et de prononcer la décharge de l'obligation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019427861

Admin. suprême

19 août 2008

19 août 2008

A ; Vu le mémoire complémentaire, enregistré le 12 août 2008, présenté par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451210.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

au directeur de cet IAE de présenter l'épreuve de soutenance de mémoire de stage que comportait ce diplôme.

Source officielle
CE

3 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007758728

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

présentée par MM.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008224181

Admin. suprême

4 juillet 2006

4 juillet 2006

; Vu la copie des recours présentés à l'encontre de ces décisions devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu, enregistré le 21 juin 2006, le mémoire

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042557960

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Par une ordonnance n° 1902686 du 5 novembre 2019, le président de la 3ème chambre de ce tribunal a rejeté la demande de la société.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774336

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

présentés par M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007979820

Admin. suprême

4 juin 1999

4 juin 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier 1996 et 13 mai 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451979.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par une ordonnance n° 1901270 du 3 février 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:440385.20230801

Admin. suprême

1 août 2023

1 août 2023

B ayant produit, dans le cadre de l'instruction de la présente affaire, une requête et quatre mémoires, avant son mémoire récapitulatif, il ne saurait sérieusement soutenir qu'il ne pouvait lui être demandé

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028224933

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

Considérant qu'il ressort des pièces de la procédure devant le juge des référés que le préfet de la Réunion a présenté, le 15 novembre 2012, un mémoire en défense en réponse à la communication de la demande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755611

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Vu 1°), sous le n° 59 105, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1984 et 8 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918303

Admin. suprême

23 mai 2012

23 mai 2012

communication du mémoire de la chambre devant le conseil de discipline sans demander à prendre également connaissance du mémoire de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007025

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

en réplique présenté pour M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989686

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 4 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel B, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836493

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

de l'insuffisante motivation de la décision litigieuse, présenté dans le mémoire introductif d'instance ; qu'ainsi, bien qu'il n'ait été invoqué que dans le mémoire complémentaire, en date du 4 avril

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018887416

Admin. suprême

22 mai 2008

22 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria A, demeurant cité ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007826758

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

Serge Y... visant à obtenir le paiement d'indemnités d'adjoint au maire, - de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029955362

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

, enregistré le 25 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632348

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 mars 1986 et 9 juillet 1986, présentés pour M. Benoît DE X...

Source officielle

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