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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000041753778
23 mars 2020
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre de recettes exécutoire émis le 1er novembre 2008 par le président du conseil général de l'Ariège et de prononcer la décharge de l'obligation
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019427861
19 août 2008
A ; Vu le mémoire complémentaire, enregistré le 12 août 2008, présenté par M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451210.20220519
19 mai 2022
au directeur de cet IAE de présenter l'épreuve de soutenance de mémoire de stage que comportait ce diplôme.
3 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007758728
4 février 1991
présentée par MM.
CETAT:CETATEXT000008224181
4 juillet 2006
; Vu la copie des recours présentés à l'encontre de ces décisions devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu, enregistré le 21 juin 2006, le mémoire
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042557960
23 novembre 2020
Par une ordonnance n° 1902686 du 5 novembre 2019, le président de la 3ème chambre de ce tribunal a rejeté la demande de la société.
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007774336
1 octobre 1990
présentés par M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007979820
4 juin 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier 1996 et 13 mai 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentés pour M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451979.20220923
23 septembre 2022
Par une ordonnance n° 1901270 du 3 février 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:440385.20230801
1 août 2023
B ayant produit, dans le cadre de l'instruction de la présente affaire, une requête et quatre mémoires, avant son mémoire récapitulatif, il ne saurait sérieusement soutenir qu'il ne pouvait lui être demandé
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028224933
24 juin 2013
Considérant qu'il ressort des pièces de la procédure devant le juge des référés que le préfet de la Réunion a présenté, le 15 novembre 2012, un mémoire en défense en réponse à la communication de la demande
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007755611
20 janvier 1989
Vu 1°), sous le n° 59 105, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1984 et 8 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025918303
23 mai 2012
communication du mémoire de la chambre devant le conseil de discipline sans demander à prendre également connaissance du mémoire de M.
CETAT:CETATEXT000018007025
26 juillet 2007
en réplique présenté pour M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989686
16 décembre 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 4 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel B, demeurant ..., M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007836493
25 février 1994
de l'insuffisante motivation de la décision litigieuse, présenté dans le mémoire introductif d'instance ; qu'ainsi, bien qu'il n'ait été invoqué que dans le mémoire complémentaire, en date du 4 avril
CETAT:CETATEXT000018887416
22 mai 2008
Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria A, demeurant cité ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007826758
27 mars 1992
Serge Y... visant à obtenir le paiement d'indemnités d'adjoint au maire, - de rejeter la demande présentée par M.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029955362
23 décembre 2014
, enregistré le 25 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632348
20 janvier 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 mars 1986 et 9 juillet 1986, présentés pour M. Benoît DE X...
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