le président du tribunal administratif de Lille, saisi par le ministre de l'action et des comptes publics sur le fondement de l'article R. 921-1 du code de justice administrative d'une demande d'éclaircissement

artificiel dans les cellules produit par l'administration en première instance ne permet pas d'établir que les dispositifs d'éclairage sont en état de fonctionnement dans l'ensemble des cellules ; - les

soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - a dénaturé les pièces du dossier en relevant que la fiche de poste notifiée le 7 octobre 2021 avait supprimé la tâche relative à la gestion de l'éclairage

candidat a mis la commission dans l'impossibilité d'exercer son contrôle" ; qu'il résulte de l'instruction que, si la commission a, par deux lettres recommandées avec accusé de réception demandé des éclaircissements

sur le revêtement du trottoir ; Considérant qu'en raison de ses bords francs ainsi que de son petit diamètre et de sa couleur sombre, qui le rendaient peu visible à cette heure de la journée malgré l'éclairage

si cette chute a été provoquée par la présence de deux marches entre le balcon qu'elle occupait et le couloir périphérique qu'elle devait rejoindre, cet obstacle n'appelait aucune signalisation ni éclairage

décision du 31 janvier 2019 par laquelle le département des Bouches-du-Rhône l'a exclue de la procédure de passation relative au marché public de travaux de remise en valeur du parvis, de rénovation de l'éclairage

Une telle pièce échappe à cette qualification lorsqu'eu égard, d'une part, à ses caractéristiques physiques, notamment aux ouvertures sur l'extérieur dont elle dispose, permettant d'assurer un éclairage

ELLE PEUT DEMANDER AU CONTRIBUABLE DES ECLAIRCISSEMENTS.

Les délais impartis au contribuable pour compléter sa réponse à une demande d'éclaircissements ou de justifications, à sa demande ou à la suite d'une mise en demeure de l'administration, et nécessaires

. / Sur une voie de largeur inférieure à 6 mètres ou si l'éclairement des locaux situés en vis-à-vis sur une voie étroite l'exige, l'implantation de la construction ou d'une partie de la construction à

. - | ACCIDENT IMPUTABLE A L'INSUFFISANCE DE LA SIGNALISATION ET DE L'ECLAIRAGE D'UN RETRECISSEMENT DE CHAUSSEE. | - TRAVAUX PUBLICS. - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS. - REPARATION

sa participation à un groupement d'entreprises attributaire du marché conclu par la ville de Thonon-les-Bains le 29 mai 2000 pour les travaux d'installation et d'entretien permanent des ouvrages d'éclairage

répandus sur la chaussée le long d'un chantier de réfection de voirie ; Considérant que l'accident s'est produit aux abords d'un chantier signalé par des barrières et dans un lieu où fonctionnait l'éclairage

propriétaires du lotissement Le Logis Desmoulins a pour principales dépenses, à l'exception du remboursement d'un emprunt, celles liées à l'entretien des espaces verts, de la voirie, des réseaux et de l'éclairage

réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : " La commission de réforme doit être saisie de tous témoignages, rapports et constatations propres à éclairer

ELLE PEUT DEMANDER AU CONTRIBUABLE DES ECLAIRCISSEMENTS .

IL PEUT DEMANDER AU CONTRIBUABLE DES ECLAIRCISSEMENTS.