ADJOINTS DE LYCEE TECHNIQUE ET DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES NORMALES NATI ONALES D'X... ; VU LES DECRETS N 72-580 A 72-582 DU 4 JUILLET 1972 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUILLET 1977, LA REQUETE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE D'ADMINISTRATION DE L'ARMEMENT, DONT LE

normale supérieure de Lyon et, d'autre part, de la décision n° 2020-19 du 3 mars 2020, prise par le président de l'école en application de cet arrêté, portant désignation des institutions partenaires

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES DIRECTEURS, INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES DE L'ENSEIGNEMENT

Requête de la société Institut international de formation-Ecole parisienne des hôtesses, tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 19 octobre 1981, en tant

en 1993 et, en particulier 1) le décret du 14 octobre 1993 portant nomination de professeurs des écoles d'architecture ; 2) le décret du 19 octobre 1993 portant nomination de professeurs d'écoles d'architecture

par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'agent territorial spécialisé des écoles

de la ville de Beauvais en date du 10 novembre 1992 l'affectant aux écoles du Plateau Saint-Jean, Cousteau et Pagnol ; 2°) annule la décision du directeur général du 10 novembre 1992 ; Vu 2°), sous le

nationale de la statistique et de l'administration économique et dont les trois cinquièmes sont recrutés parmi les élèves de l'école polytechnique, que lesdits administrateurs appartiennent à un corps

Considérant qu'en confiant, à l'article 7 du décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles en vertu duquel les candidats justifiant de la détention d'un master peuvent

Nationale d'Administration, d'une note en date du 15 janvier 1979 du directeur de cette école et des élections aux commissions administratives paritaires de cette école du 1er mars 1979 ; Considérant

ne sont pas électeurs " pour la désignation des représentants du personnel au sein des comités techniques institués par ce décret.

obtenus au comité technique de service central de réseau, aux comités techniques de services déconcentrés et aux comités techniques de services à compétence nationale de cette direction ; que les syndicats

polytechnique, de l'école du commissariat de la marine, de l'école du commissariat de l'air, de l'école navale, et de l'école des ingénieurs de la marine" ; Considérant que, pour demander au ministre

la présente affaire, dès lors que cet article concerne " les instituts et écoles faisant partie des universités ", ce qui n'est pas le cas de l'Ecole centrale de Lille ; que, s'agissant de l'exercice

de sage-femme ; que, par décision du 28 septembre 1989, le directeur technique et d'enseignement de l'école de sages-femmes de la faculté libre de médecine de Lille l'a exclue des études de sage-femme

qu'il a reçue le 13 janvier 2021, tendant à la modification des dispositions du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles

nationale de la statistique et de l'administration économique et dont les trois cinquièmes sont recrutés parmi les élèves de l'école polytechnique, que lesdits administrateurs appartiennent à un corps