la maîtrise de physique accordée en 1984 à l'université de Nancy I, que ce diplôme était attribué aux étudiants ayant obtenu une note moyenne de 10/20 dans chacune des unités de valeur composant l'enseignement

Bernard X..., à l'université de Pau. et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Jean-Marc Y..., au président de l'Université de Paris V René X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ; Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur

corps des agrégés, à l'annulation du refus de communication de documents administratifs, des nominations dans le corps des agrégés depuis 1983 et des nominations de stagiaires auprès du bureau d'enseignement

X... depuis le 1er décembre 1985, au motif que l'intéressé, qui n'avait pas repris une inscription dans un établissement d'enseignement avait, en conséquence, cessé de remplir la condition de "poursuivre

Michel X..., à l'université de Nice-Sophia Antipolis et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Kléber HAYE, au président du tribunal administratif de Bordeaux et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Paulette PAPON et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Jean-Pierre X..., au président de l'université Pierre et Marie Curie et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions de fonctionnement des jurys et notamment ( ...) les conditions de désignation des rapporteurs membres du jury" ; que l'article

publié au Journal Officiel de la République française du 30 octobre 1989 ; 2°) d'annuler les statuts de l'université Paris II et notamment son article 28 ; 3°) d'annuler les statuts des unités d'enseignements

Pierre X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Anne X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Pierre X..., au président de l'université du Havre, au président de l'université de Rouen et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Pierre X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Pierre CAIZERGUES et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

requérant tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice d'une allocation d'études de première année de troisième cycle, que ledit recteur s'est estimé tenu par la liste arrêtée par les établissements d'enseignement