. : 1-bis-a) Intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses réparations des immeubles dont les propriétaires se réservent la jouissance

CES CONDITIONS VARIENT SELON QU'IL S'AGIT D'ACQUISITION DE TERRAINS NUS OU BATIS, DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE GROSSES REPARATIONS, D'EQUIPEMENT EN MATERIEL. " QU'AUX TERMES

Versailles a annulé, à la demande du préfet de Seine-et-Marne, les marchés n° 9126A à 9187A conclus par le DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE le 30 avril 1991 ayant pour objet les travaux d'entretien et de grosses

1er janvier 1970, le tribunal, après avoir relevé que ce bail avait été conclu entre une société, propriétaire des locaux, et son gérant et qu'il mettait à la charge du preneur toutes les dépenses de grosses

Sauf dispositions contraires, les travaux d'entretien, de maintenance et de grosses réparations, quels que soient les projets auxquels ils se rapportent, ne sont pas soumis à évaluation environnementale

par nature et étroitement liés aux contraintes d'exploitation courante du service... ", aucune stipulation ne met à sa charge, contrairement à ce que soutient la société, l'obligation d'exécuter les grosses

éléments du prix d'une opération imposable, d'autre part, par son VII, autorisé les exploitants concernés à déduire la taxe ayant, le cas échéant, grevé à titre définitif les travaux de construction et de grosses

d'immeubles édifiés par les sociétés de construction dont les parts ou actions donnent vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'immeuble ou d'une fraction d'immeuble, soit enfin de travaux de grosses

pendant la durée des travaux, ainsi que de condamner la commune et le centre communal d'action sociale à lui verser une provision de 3 000 euros ou à titre subsidiaire de 1 500 euros au titre de la réparation

doivent correspondre aux avantages que les usagers retirent de leurs équipements ; que si, pour la détermination de ces tarifs, l'autorité gestionnaire de ces ports peut tenir compte des dépenses de grosses

Nogent-sur-Seine à la date, prévue par avenant, du 2 janvier 2015 et la commune a commencé à verser à la société les loyers prévus par les stipulations du contrat de partenariat correspondant aux parties R2 (grosses

de Villejuif correspondant au tarif de 150 F le mètre carré ; que le bail en cours au 1er janvier 1970, conclu entre une société et son gérant, mettait à la charge du preneur toutes les dépenses de grosses

fois un collège et un lycée, l'intervention d'une convention entre le département et la région pour déterminer celle des deux collectivités qui assure le recrutement et la gestion des personnels, les grosses

opérations de révision des évaluations foncières de la commune de Villejuif au motif que les stipulations de son bail en cours au 1er janvier 1970, qui mettaient à la charge du preneur des dépenses de grosses

opérations de révision des évaluations foncières de la commune de Villejuif au motif que les stipulations de son bail en cours au 1er janvier 1970, qui mettaient à la charge du preneur des dépenses de grosses

souveraine, exempte de dénaturation, sur les faits de l'espèce, le tribunal administratif de Melun s'est fondé sur les circonstances, d'une part, que le bail mettait à la charge du preneur des dépenses de grosses

324 Q de l'annexe III au code général des impôts, les coefficients d'entretien de 1,20, 1,10, 1, 0,90 et 0,80 correspondent respectivement à des états " Bon : construction n'ayant besoin d'aucune réparation

A ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception, d'une part, des dépenses pédagogiques à la charge de

Emballage a demandé l'inscription de ce site sur la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation

charges d'investissement, du site aéroportuaire et de son accès routier ont été analysés dans le bilan prévisionnel de l'aéroport ; que ce bilan précise que les coûts d'entretien, d'exploitation et de grosses