installation de stockage des déchets, établie en application du titre 1er du présent livre, indique (...) les techniques envisageables destinées à permettre une éventuelle reprise des déchets dans le

n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice

au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

la reconstruction d'une partie des équipements ou constructions existants à l'intérieur de la bande des cent mètres définie par le III de l'article L. 146-4, dès lors que ceux-ci sont de nature à permettre

issues de l'installation.

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, par un arrêté du 25 juin 2010, pris au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes ".

des périmètres de protection autour de la source de l'Aygue-Blanque et autorisation au titre du code de l'environnement, et, d'autre part, la décision par laquelle le préfet a implicitement rejeté son

) ; qu'aux termes de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique : En vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement

de chauffage central d'un ensemble immobilier de 420 logements dénommé "bois de Bléville" et prévoyant la fourniture de fuel léger servant de combustible, la production d'eau chaude sanitaire, la conduite

ceux engagés dans une démarche d'installation progressive " et que ce contrôle " a aussi pour objectifs de : / 1° Consolider ou maintenir les exploitations afin de permettre à celles-ci d'atteindre ou

relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, et, d'autre part, des points 6.2.4. à 6.2.6. de

de quintupler la capacité de production d'aliments pour le bétail, sont de nature à porter atteinte au caractère de la zone UA, tel que celui-ci est défini par le règlement du plan d'occupation des sols

de cette réserve le terrain d'assiette de l'installation de stockage des déchets non dangereux exploitée par la société Sovatram, filiale du groupe Pizzorno Environnement et située au lieu-dit " Le Balançan

Ces objectifs sont appliqués de manière différenciée et territorialisée, dans les conditions fixées par la loi. " Dans le cadre de l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols, qui doit permettre

à Paris 75009 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 6 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles saisi, sur renvoi du tribunal de grande instance

C...et refusant de l'autoriser à installer un échafaudage provisoire sur le domaine public, en deuxième lieu, enjoint au maire de procéder au réexamen de la demande des ayants droit de M.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 11 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement : "Sans

est mise à l'arrêt définitif, son exploitant place le site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé

A ETE DEPLACE DE BREST A BOHARS LE 1ER AVRIL 1974, CE MATERIEL ETAIT INSTALLE A ...