Sa dénomination sociale est suivie de la mention " société en liquidation ". / La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci. / La dissolution

ET ME Z..., AGISSANT EN QUALITE DE LIQUIDATEURS DE LA SOCIETE NOUVELLE HYGEA SIMPLEX DONT LE SIEGE EST A ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

Vu la procédure suivante : Me A...B..., agissant en qualité de liquidateur de la société Malapert et en son nom personnel, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision prise par la

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 21 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Francis A, demeurant ..., mandataire liquidateur

de la SOCIETE COQUELICOT PROMOTION ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner Mme X... , en sa qualité de liquidateur de la SOCIETE COQUELICOT PROMOTION, à verser conjointement

a déposées à la Caisse des dépôts et consignations au nom de la liquidation judiciaire de la société anonyme Carrelages Simons jusqu'à ce que le Conseil d'Etat se soit prononcé sur la légalité des dispositions

Par un arrêt n° 17MA02160 du 22 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de Me Jean-Patrick Funel, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Paradis, annulé

plus, alors, que 28 salariés ; que, le tribunal de commerce de Caen ayant, par un jugement du 5 mars 2014, prononcé la liquidation judiciaire de la société et autorisé la poursuite provisoire de son activité

du Limousin, Me Jenner, mandataire liquidateur de la société Greenpro, ainsi que les sociétés Eiffage construction Limousin, Socotec, Inddigo et Betec à lui verser la somme de 13 709 917,67 euros TTC.

, agissant en qualité de liquidateur de la SOCIETE AM FINANCES ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Textiles d'Aix, qui exerçait son activité dans l'industrie

, avocat de la société Ellipse agissant en qualité de liquidateur de la société Urlocat ; - les conclusions de M.

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 mai et le 21 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Muriel A, en sa qualité de mandataire liquidateur

Par un jugement n° 1803242 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a, premièrement, condamné solidairement Me Jouin, en qualité de liquidateur de la société Toitures de l'Ouest, la société

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, Me Torelli agissant en tant que liquidateur de la société Pharmacie du Centre soutient que : - il est entaché d'irrégularité au regard des dispositions

UP2M ; 3°) de mettre à la charge de la société UP2M et de la société MJ Synergies, en qualité de liquidateur de la société UP2M, la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Me Philippe Martin, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Unicourses distribution, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de

Vu la procédure suivante : Me Philippe Martin, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Unicourses distribution, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de

Vu la procédure suivante : Me Philippe Martin, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Unicourses distribution, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de

A RESPONSABILITE LIMITEE Y ET PERCU LE BONI DE LIQUIDATION DE CETTE SOCIETE, A RAISON DUQUEL IL A ETE ASSUJETTI A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES, C'EST EN QUALITE DE PRETE-NOM DE L'ORDRE

A..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Estienne d'Orves, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à l'appel de la société Estienne