Mention de la procuration est également portée à l'encre rouge à côté du nom du mandataire. / Les indications portées à l'encre rouge sur la liste électorale sont reproduites sur la liste d'émargement.

acquise au premier tour de scrutin, la liste conduite par M.

G...a obtenu 1 576 suffrages, la liste " En avant, Pineuilh " conduite par M.

X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs protestations dirigées contre les élections qui se sont déroulées

H... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales auxquelles

de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Garnat-sur-Engièvre ; Considérant que M.

Pour la même élection, un candidat tête de liste peut avoir désigné un des membres de la liste comme mandataire financier.

A a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Cilaos, en date du 19 mars 2005, et relative à la désignation des

C, demande l'annulation du jugement du 16 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon, après avoir jugé que deux irrégularités avaient été commises par la liste de M.

désigné par le président du tribunal de grande instance./( ...)

AU PREMIER TOUR ET DENOMMEE "LISTE D'UNION DE LA GAUCHE ET DES FORCES DEMOCRATIQUES", DISPOSES SUR OU PARMI LES BULLETINS, MIS A LA DISPOSITION DES ELECTEURS, DE LA LISTE CONDUITE PAR LE MEME CANDIDAT

Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, la section compétente du conseil national des universités arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification aux

opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Sommières en vue de la désignation des conseillers municipaux ; 2°) d'annuler lesdites opérations ; Vu les autres pièces

E... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 5 mars 2003, présentée par M.

18 juin 1995 à l'Isle d'Abeau (Isère) en vue de la désignation des membres du conseil municipal et, faisant droit au déféré du préfet de l'Isère, relatif à la répartition des sièges entre les listes en

des candidats au conseil municipal", le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour

AI...et ses colistiers ont formé devant le tribunal administratif de Marseille une protestation tendant à l'annulation de l'élection des six candidats élus sur la liste de M.

La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière suivante : / a) Nombre total de sièges de représentants titulaires attribués à chaque liste : / Chaque liste a droit à autant de sièges

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 février 2002, présentée par Mme Marlène X... , ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 18 décembre 2001, par lequel le tribunal