. ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la lettre du 20 juin 2014 par laquelle le président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) lui a notifié un

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2012-53 du 31 mai 2012 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction

de sanction en matière de lutte contre le dopage, peut prononcer :/ 1° A l'encontre des sportifs ayant enfreint les dispositions des articles L. 232-9, (...)

du 22 octobre 2015 de l'Agence française de lutte contre le dopage est annulée.

A ; - Me Vier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; - le représentant de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Considérant

Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques sont accordées par l'Agence française de lutte contre le dopage, après avis conforme d'un comité d'experts placé auprès d'elle.

Vu la requête enregistrée le 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE, dont le siège est 7, bis rue Jules Ferry à Choisy-le-Roi (94600

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2008 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer

D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision n° CS 2020-48 du 2 novembre 2020 de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage est annulée.

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE, dont le siège est centre

C A et Mme C B, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique) a

Par un arrêt n° 22PA00458 du 6 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Simone - Teinturerie de Luxe contre ce jugement.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, à titre principal, la décision en date du 10 mai 2004 par laquelle le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction

A ; - Me Barthélemy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; - le représentant de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Considérant

Vu la requête enregistrée le 5 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DU LUDE, dûment représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de modifier la délibération de la Haute autorité de lutte contre les discriminations

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2009-29 du 1er octobre 2009 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction

PROTECTION SOCIALE, TRAVAIL, EMPLOI demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n 97-213 du 11 mars 1997 relatif à la coordination de la lutte contre le travail illégal ; Vu

A... ; - Me Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; - les représentants de l'Agence française de lutte contre le dopage ; et

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 mars 2016 par laquelle le directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage a procédé