part, lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé de catégorie B pour une durée de deux ans, d'autre part, l'a orienté vers une recherche directe d'emploi avec suivi et soutien de la caisse de mutualité

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 13 mars 2001 par laquelle la caisse primaire d'assurance-maladie de Paris, la caisse de mutualité

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle la mutualité sociale agricole de la Gironde ne lui a accordé qu'une

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale

suite d'un accident opératoire dont il a été victime le 7 avril 1995 à l'hôpital de Bron et, d'autre part, a condamné les HOSPICES CIVILS DE LYON à payer la somme de 157 069,67 euros à la caisse de mutualité

, DE L'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE ET DES DEPENSES COMPLEMENTAIRES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SONT REPARTIES ENTRE LES DEPARTEMENTS APRES AVIS DU COMITE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DES

l'annulation du jugement du 10 mars 2005 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande d'annulation de la décision du 8 avril 2004 de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, de la mutualité

B, par Mme C et la Caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin, à raison des conséquences dommageables de l'agression commise par ce dernier à l'encontre de M.

X..., demeurant ... de Serbie à Paris (75116) agissant en exécution d'un jugement de la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris

agricole de la région Rhône-Alpes a d'une part prescrit que toutes les décisions du conseil d'administration ou du président par délégation du conseil, de la caisse de mutualité sociale agricole de la

de mutualité sociale agricole de la Charente en date du 1er février 1999, lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant deux mois dont un avec sursis, 2) a

d'exploitation et assimilés, a co-présidé, seize jours avant la date du scrutin, en sa qualité de président de la SAFER, une réunion prévue de longue date, intitulée "Etats généraux du développement agricole

Cette compétence du juge judiciaire pour connaître des litiges relatifs à l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole s'étend aux litiges individuels

A la suite d'un courrier du 1er juin 2021 de la mutualité sociale agricole lui demandant la mutation du dossier de Mme A au motif de sa vie commune avec M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, saisi par Mme X... du litige qui l'opposait à la caisse de mutualité sociale agricole de la Marne

X... que sur celle de la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Garonne, laquelle ayant versé des prestations à M.

B...une indemnité de 7 800 euros et à la Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine la somme de 2 556,80 euros ; que M.

tribunal administratif de Rennes avait rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 2000 des directeurs de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, de la caisse de mutualité

ET A LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE ; QUE, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, LES CONCLUSIONS DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE TENDANT A CE QUE L'ETAT LUI REMBOURSE LE MONTANT DES SOMMES

du 14 mai 2002 de la même section ; 2°) de mettre à la charge de la mutualité sociale agricole d'Angers la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative