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9 828 résultats pour « ordonnance de référé (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008154483

Admin. suprême

11 octobre 2004

11 octobre 2004

mentionnent le nom des parties, l'analyse des conclusions ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elles font application et qui est applicable aux ordonnances des juges

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008068683

Admin. suprême

1 octobre 2001

1 octobre 2001

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 5 juin 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 7 octobre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008256220

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de réformer l'ordonnance en date du 6 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi sur le fondement de

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000025796252

Admin. suprême

27 février 2009

27 février 2009

. ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 avril 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288776

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant, sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029915156

Admin. suprême

11 novembre 2014

11 novembre 2014

d'annuler l'ordonnance n° 1422836 du 16 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829752

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

. ; Mme Inge A et Mme Laurence A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 septembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239540

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

du juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 6 septembre 2005 en tant qu'elle a annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles en date

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008174658

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

; la société SEMSAMAR demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 27 janvier 2004

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034946964

Admin. suprême

12 juin 2017

12 juin 2017

Par une ordonnance n° 1701227 du 11 mai 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a enjoint au département de Meurthe-et-Moselle de le reprendre en charge au titre du dispositif d'aide

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035455352

Admin. suprême

12 juin 2017

12 juin 2017

Par une ordonnance n° 1701228 du 11 mai 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a enjoint au département de Meurthe-et-Moselle de le reprendre en chargé au titre du dispositif d'aide

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468394

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 février 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211449

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 5 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la suspension de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008205465

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

du Conseil d'Etat : 1) annule l'ordonnnace du 15 octobre 2003 en tant que, par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288734

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 avril 2007 par laquelle le juge des référés de la cour administrative de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030750304

Admin. suprême

12 juin 2015

12 juin 2015

Par une ordonnance n° 15004721 du 1er juin 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030335882

Admin. suprême

19 février 2015

19 février 2015

.; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1500560 du 23 janvier 2015 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018397472

Admin. suprême

6 mars 2008

6 mars 2008

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007735469

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

dès lors, en ordonnant l'expertise susanalysée, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a méconnu les limites de sa compétence ; que le ministre de la défense est fondé à demander pour

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488872.20231108

Admin. suprême

8 novembre 2023

8 novembre 2023

M. et Mme J ont alors demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, d'une part, par une requête en tierce opposition, de déclarer non avenue l'ordonnance du 24 août 2023, d'autre part,

Source officielle

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