son moyen comme tiré de l'absence de décompte du marché de substitution, et insuffisamment motivé son arrêt faute de répondre aux arguments tirés de ce que le titulaire de la mission ordonnancement, pilotage

flore sauvages (directive Habitats) doit être, en tout état de cause, écarté ; Considérant qu'en se bornant à prévoir la consultation des usagers et propriétaires de terrains au sein du comité de pilotage

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du Syndicat National des Pilotes de Ligne, - les conclusions de M.

AVIATION MARCHANDE : PERSONNEL NAVIGANT COMPRENANT : PILOTES, RADIOS, MECANICIENS NAVIGANTS DES COMPAGNIES DE TRANSPORTS AERIENS ; PILOTES ET MECANICIENS EMPLOYES PAR LES MAISONS DE CONSTRUCTION D'AVIONS

l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a refusé de modifier l'arrêté du 29 mars 1999 fixant au 30 juin 2003 la fin de la période transitoire pour l'obtention d'une licence de pilote

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 FEVRIER 1982, SOUS LE N° 40.363, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 MAI 1982, PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

date du 14 mai 1993 du directeur de l'école nationale de l'aviation civile aux fins d'obtenir son inscription sur la liste des candidats admis au concours ouvert en 1993 en vue du recrutement d'élèves pilotes

sursis à statuer sur les requêtes du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL, enregistrée sous le n° 229965 et de l'UNION SYNDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE, du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

, radios, mecaniciens navigants des compagnies de transports aeriens; pilotes et mecaniciens employes par les maisons de constructions d'avions et de moteurs pour l'essai des prototypes; pilotes moniteurs

, du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE AIR INTER, du SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AVIATION CIVILE, du SYNDICAT DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE, du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL

X..., A..., Z... et Y... en raison de la suppression de la dernière période de leur formation de pilote de ligne ; 2° au rejet de la demande de garantie présentée par l'Etat et dirigée contre la compagnie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 novembre 2008 et le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

ministre n'était donc pas nécessaire ; Sur le moyen tiré de l'absence de consultation préalable des acteurs locaux : Considérant qu'aucune disposition n'imposait la consultation préalable du Comité de pilotage

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 avril 1989 et 10 août 1989, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE

DE LIGNE et du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE AIR FRANCE est rejetée.

de ligne, pour certaines catégories de personnels antérieurement détenteurs du brevet de pilote professionnel d'avion de 1ère classe, sans remettre en cause le brevet de pilote de ligne, acquis à titre

DU 18 MARS 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DES TRANSPORTS DU 16 JANVIER 1970, LUI RETIRANT SON BREVET ET SA LICENCE DE PILOTE

En contrepartie, il n'avait le privilège de piloter un avion ou un hélicoptère que dans l'espace aérien correspondant.