de la situation de violence et à l'agression intentionnelle des civils, être regardés comme constituant une situation de violence aveugle résultant d'un conflit armé interne, cette violence atteignant

Au vu des déclarations de candidatures enregistrées, la commission arrête la liste des fréquences pouvant être attribuées dans la zone considérée accompagnée des indications concernant les sites d'émission

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Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - l'ordonnance a été prise en violation du principe du contradictoire en se fondant sur des éléments épidémiologiques versés à l'audience sans

, EN SA QUALITE D'INSPECTEUR COMMERCIAL, SOUS L'AUTORITE HIERARCHIQUE DIRECTE DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME STILL, SITUE A MEAUX EN SEINE-ET-MARNE ; QUE, PAR SUITE, LA DEMANDE DE LA SOCIETE STILL

Charles A, sa décision du 6 août 2008, prise après avis de la commission des recours des militaires, rejetant le recours administratif préalable de M.

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les dispositions prises par l'employeur pour assurer (...) le logement de l'étranger (...) " ; 2.

qui pèserait sur les seuls organismes résidents de France, cette restriction à la liberté de circulation des capitaux ne saurait être justifiée, pour ce motif, par l'existence d'une différence de situation

Les espèces énumérées à l'annexe II, partie A, peuvent être chassées dans la zone géographique maritime et terrestre d'application de la présente directive. / 3.

rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : () 3° Les pourvois manifestement dépourvus de fondement dirigés contre les ordonnances prises

A la fin de l'année 2015, une souche d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été découverte dans un élevage de basse-cour situé en Dordogne.

Considérant, en quatrième lieu, que si les requérantes soutiennent que la Commission nationale d'aménagement commercial a insuffisamment tenu compte de la proximité du projet avec deux sites classés "

désintéressé des membres de ces organismes ou des contributions publiques ou privées dont ils bénéficient ()". 3.

telle carence ou une telle insuffisance ne saurait être regardée comme une condition nécessaire de l'intervention d'une société d'économie mixte (SEM) sur un marché ; qu'ainsi, en recherchant si la prise

B aux fins de se rendre sur ses lieux de travail situés à Fresnes et Bourg-la-Reine du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 et, d'autre part, enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de modifier

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travail et de la main-d'oeuvre" ; Considérant que, pour l'application de ces dispositions, le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre compétent est celui dans le ressort duquel est situé

du code des postes et des communications électroniques, issu de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : " Le partage des réseaux radioélectriques ouverts au public fait l'objet d'une convention de droit privé