intervenir, et d'y pourvoir sans délai, au besoin en mettant en place un suivi médico-psychologique de l'enfant et une obligation de suivi scolaire, en deuxième lieu, d'ordonner une mesure d'expertise psychiatrique

A ETE, SUR ORDRE DU COMMISSAIRE DE POLICE DU 9EME ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE, PRESENTE A UN MEDECIN PSYCHIATRE PUIS INTERNE AU SERVICE PSYCHIATRIQUE DE L'HOPITAL DE LA TIMONE ; QU'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE

expulsion vers le Maroc ne méconnaissait pas l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales alors qu'il n'a aucune relation dans ce pays où les psychiatres

JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - LIBERTE INDIVIDUELLE, PROPRIETE PRIVEE ET ETAT DES PERSONNES - LIBERTE INDIVIDUELLE - VOIE DE FAIT -Invitation à subir un examen psychiatrique

1°), sous le n° 188 196, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 2 octobre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PSYCHIATRES

du dossier et, en particulier, de quatre certificats médicaux établis les 20 novembre 2006, 26 décembre 2006, 15 juin 2007, 28 décembre 2008, d'une attestation du 29 mars 2007 et d'une expertise psychiatrique

ainsi qu'au droit de recevoir les traitements et les soins appropriés à son état de santé, dès lors qu'elle entraîne des complications d'accès à l'unité médicale et, en l'absence de psychologue ou de psychiatre

1°) sous le n° 247938, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PSYCHIATRES

Le certificat médical circonstancié ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement accueillant le malade.

), par un courrier du 14 octobre 2019, ont saisi le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins d'une demande tendant à la suspension de Mme A, médecin spécialiste, qualifié en psychiatrie

détention puis au début de son incarcération à la maison d'arrêt de Lyon Corbas, après sa condamnation, des signes de dépression justifiant un traitement médical à base de psychotropes, un suivi psychiatrique

Vu 1°, sous le n° 356902, le pourvoi sommaire enregistré le 20 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Union syndicale de la psychiatrie, dont le siège est 52, rue

Le certificat médical circonstancié ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement accueillant le malade.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE et de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie et

ne prévoierait pas ; que si elle a estimé les attestations et les documents produits par l'intéressé dépourvus, en l'espèce, de valeur probante, en particulier le certificat établi par un médecin psychiatre

et d'admission à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris puis à l'hôpital psychiatrique de Soisy-sur-Seine ; 2°) annule pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3°) condamne les

Article 2 : La demande présentée par l'hôpital psychiatrique de Rouffach devant le tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.

STAGIAIRES DE PREMIERE ANNEE DU CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS, LE CENTRE DE FORMATION PSYCHIATRIQUE DE CET ETABLISSEMENT A ETE FERME ET LES ELEVES ONT ETE DIRIGES SUR LE SERVICE PSYCHIATRIQUE DU CENTRE

maladie ; qu'en statuant ainsi, alors que Mme A faisait valoir qu'elle n'avait aucun antécédent antérieur à septembre 2000 et avait produit plusieurs documents émanant de son médecin traitant et de psychiatres

Domenico Y... le 27 décembre 1978 ; 2° condamne le centre psychiatrique de l'Allier à verser à Mme veuve Y... la somme de 200 000 F et à chacun des enfants du défunt la somme de 100 000 F avec intérêts