Versailles et Rueil-Malmaison et A 126 Saint-Quentin-en-Yvelines-Massy-Palaiseau ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive n° 89/440/CEE du 18 juillet 1989 ; Vu le décret n° 92-311 du 31 mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 1996 et 8 mars 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy X..., demeurant ... ; M.

Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ; Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ; Vu le décret n° 97- 446 du 5 mai

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, rejetant leur recours gracieux du 26 février 2001 tendant à l'abrogation de l'arrêté ministériel du 17 mai

1° Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés sous le n° 370629 les 29 juillet 2013 et 19 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des producteurs de cinéma, l'Association

des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des agents des douanes-CGT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

A..., Z..., DAVID, TIHY et Mmes Y... et BIESUZ, demeurant à Saint-Benoit-des-Ombres (Eure), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif

Par des mémoires enregistrés les 30 mars, 6 avril et 25 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'économie, des finances et de la relance informe le Conseil d'Etat

1986 suspendant puis retirant la subvention qui lui avait été accordée par la délibération du 19 mars 1982, ensemble annule lesdites délibérations des 19 décembre 1985 et 20 mai 1986, Vu les autres pièces

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1984 et 26 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE DE DEVELOPPEMENT DE

du corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et dela main-d'oeuvre et du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la maind'oeuvre ; Vu l'arrêté du 22 mai 1989

X, de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 18 mai 2002, de la décision du préfet de Maine-et-Loire du 17 mai 2002 lui refusant la

lors des opérations qui se sont déroulées le 19 mars 1989 ; 2° rejette la protestation de M.

DEMEURANT A LA CLINIQUE DU TERTRE ROUGE, LE MANS SARTHE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION EN DATE DU 30 MAI 1979 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL

DEMEURANT A LA CLINIQUE DU TERTRE ROUGE, LE MANS SARTHE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION EN DATE DU 30 MAI 1979 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL

1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT SECONDAIRE AGRICOLE ET TECHNIQUE (ESAT) DE GIEL, dont le siège est à Giel-Courteille (61210) et pour la MUTUELLE DU MANS

d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2012 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, d'une part, autorisé la SARL Média Stratégie à exploiter le service de radio RTL 2 Le Mans

Patrick Y..., demeurant Puy de Mont Fleurs à Leucamp (15120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

Jean-Pierre X... demeurant ... au Mans (72000) ; M.