Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance

mettre à leur charge les dépenses résultant, postérieurement au 3 mai 2002, de l'exercice par les maires des missions d'encaissement des amendes résultant des contraventions réprimées par le code de la route

Sur la méconnaissance des objectifs de la directive n° 2006/126/CE susvisée et de l'article R. 226-1 du code de la route : 6.

| 19-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN (LOI DU 11 JUILLET 1973) | 65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS

Bernard MOUSSET, demeurant à Bessay sur Allier (03340), Route de Lyon ; M. Michel CLEMENT, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 54 route de Lyon ; M.

H...G..., demeurant..., la SARL FONS'IMMO, dont le siège est 16, route de Castres à Quint Fonsegrives (31130), la SARL APIOPTIC, dont le siège est 6, route de Castres à Quint Fonsegrives (31130), la SOCIETE

mètres du rivage de la mer dont il n'est séparé par aucune ligne de crête ; que ce secteur, bien qu'il soit séparé de la plaine côtière par une bande de terrain sur laquelle ont été construites une route

RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT DONT UN DE SES VEHICULES A ETE VICTIME LE 8 AOUT 1971 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GIVONNE ARDENNES ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DE LA ROUTE

Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté en date du 28 août 1984, par lequel le commissaire de la République des Côtes-du-Nord a déclaré d'utilité publique le projet de déviation de la route

GRAVIERS" SUR LE TERRITOIRE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE ; 2° CONDAMNE LE DEPARTEMENT DES VOSGES A LUI VERSER LA SOMME DE 52 084 F AVEC LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ; VU LE CODE DE LA ROUTE

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

définitive d'activités ; qu'il remplit toutes les conditions pour bénéficier d'une inscription sur la liste des experts laquelle est alors de droit en application de l'article L. 326-3 du code de la route

de l'Aude a procédé à la suspension de son permis de conduire pour quatre mois ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 février 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

contre la région Aquitaine, qui tendait à obtenir réparation du préjudice résultant des perturbations apportées au cycle végétal des chrysanthèmes qu'ils cultivent sur un terrain situé à proximité de la route

conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 326-3 du code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de route ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 4 décembre 2014 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires constatées par procès-verbal