En cas de pluralité de candidatures, celles-ci sont classées par l'autorité académique par ordre de priorité conformément aux alinéas précédents et, pour les candidatures de même ordre de priorité, par

contre lui, d'enregistrer la candidature de M.

ne peuvent être présentés que jusqu'à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures : ils sont enregistrés comme les déclarations elles-mêmes. / En cas de décès d'un candidat après la date limite

" ; qu'aux termes du neuvième alinéa du même article : " Les listes de candidats, présentées par des associations remplissant les conditions prévues à l'article L. 421-9, comportent chacune six noms pour

D a présenté sa candidature au poste de professeur titulaire de la chaire " tourisme, voyage et loisirs " du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

aveugles, amblyopes et grands infirmes à exercer des fonctions de direction, d'inspection, d'enseignement, d'éducation, de surveillance, d'information et d'orientation "apprécie si la candidature peut

X... soutient, d'une part, que cinq parlementaires ont envoyé une lettre aux électeurs du canton dans le courant du mois de mars en vue de soutenir la candidature de M.

pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs (session de 1993) a arrêté la liste des candidats

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986 : "Les refus d'autorisation sont notifiés aux candidats et motivés" ; que la décision attaquée

classe à la classe exceptionnelle du corps des professeurs des universités au titre de l'année 2007, la 2ème section du conseil national des universités a notamment retenu une exigence d'ancienneté des candidats

(CNRS), dans la discipline relevant de la section 36 (" Sociologie et sciences du droit "), et, d'autre part, la délibération du 6 juin 2019 par laquelle le jury d'admission a établi la liste des candidats

tiré du caractère fautif de l'absence de nomination du requérant en qualité de professeur de 1ère catégorie au titre de l'année 1985 en raison des conditions irrégulières de la nomination d'un autre candidat

le président du syndicat communautaire, confirmant les termes d'une communication orale du 18 mars, avait fait connaître au représentant du syndicat C.F.D.T., les motifs pour lesquels la liste de candidatures

les dispositions de l'article R. 55-1 du code électoral : Pour les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le préfet transmet au maire, au plus tard l'avant-veille du scrutin , la liste des candidatures

la désignation du conseiller général du canton de Saint-Cyr-l'Ecole : Considérant que si, onze jours avant le premier tour des élections contestées, a été publié un article de presse qualifiant la candidature

d'examen de la session de juin 2002 réuni pour la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option maréchalerie, et d'autre part, enjoint au ministre requérant d'enregistrer les candidatures

d'examen de la session de juin 2002 réuni pour la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option maréchalerie, et d'autre part, enjoint au ministre requérant d'enregistrer la candidature

la décision de La Poste en date du 3 février 2011 fixant les listes d'aptitude aux grades de réviseur des travaux des bâtiments et d'inspecteur C...au titre de l'année 2010 et portant promotion des candidats

de la magistrature comportant un stage en juridiction (...)..Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature établit, sous la forme d'un rapport, le bilan de la formation probatoire de chaque candidat

pendant au moins cinq ans ; qu'à ce titre il appartient à la commission de se référer notamment à la nature des fonctions et des missions exercées par le candidat, à la position hiérarchique qu'il occupe