pédagogique de Toulouse refusant de la titulariser ; 2°) annule la décision du 28 novembre 1986 du directeur du centre régional de documentation pédagogique de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier

qui mentionnaient le nom du vendeur ainsi que le montant hors taxe de la rémunération versée et celui de la taxe correspondante, elle ne justifie pas que ces documents, produits seulement au cours de

ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire qui lui infligé une amende de 10 000 F pour avoir débarqué sur le territoire français un passager de nationalité mauritanienne, dépourvu de document

recherche et de la technologie a rejeté la demande de l'exposante en date du 27 août 1998 tendant à l'abrogation du décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 modifié relatif à l'exercice de fonctions de documentation

F... et autres et enjoint à l'association foncière urbaine autorisée " Les jardins de Sérignan " de communiquer les documents sollicités à M.

B... des documents litigieux, dont le refus de communication constitue l'objet même du litige.

pouvoir, d'une part, la décision du 19 mars 2021 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a homologué le document

Dakar (Sénégal) contenant les informations sur les tirailleurs sénégalais rapatriés à la caserne de Thiaroye (Sénégal) à compter du 21 novembre 1944 et d'enjoindre à ce ministre de lui communiquer les documents

Sur la légalité des dispositions tarifaires du document de référence du réseau ferré national : 11.

contesté ; - le document contesté méconnaît la liberté de communication, la liberté d'expression et la liberté de réunion pacifique garanties respectivement par les dispositions de l'article 11 de la

ET DES LICENCIES EN TECHNIQUES D'ARCHIVES ET DE DOCUMENTATION dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DES D.E.S.S.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE DOCUMENT CHANNEL est rejeté.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 3.

à la disposition du contribuable qui les demande ou de lui communiquer, avant la mise en recouvrement des impositions, les documents ou copies de documents qui contiennent les renseignements qu'elle a

refusant de lui communiquer une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations sous contrainte et à ce qu'il soit enjoint au préfet des Côtes-d'Armor de lui communiquer ce document

demandé au tribunal administratif de Grenoble en premier lieu, d'annuler les refus tacites opposés les 1er octobre 2020 et 26 janvier 2021 par le maire d'Annecy à ses demandes de communication de documents

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés ne sont pas propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité du document contesté.

ou les trois quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers de ladite superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents

Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule les refus implicites du bâtonnier de Nancy, en date des 5 avril 1988, 7 juillet 1988 de lui communiquer copie de divers documents

août 1985, présentée pour Mme X... et tendant à ce que ce tribunal administratif : 1° désigne un administrateur des biens de l'ancienne concession française de Shanghaï, 2° lui fasse communiquer les documents