CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473978.20230809
9 août 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455000.20220408
8 avril 2022
: - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460432.20230630
30 juin 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
ECLI:FR:CECHR:2023:465351.20230712
12 juillet 2023
maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat
ECLI:FR:CECHR:2023:468815.20230630
le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat
ECLI:FR:CECHR:2023:469182.20230713
13 juillet 2023
Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat
ECLI:FR:CECHR:2023:469817.20231206
6 décembre 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445697
20 mars 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SARL Saint Roch Chirurgie. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000027467402
27 mai 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la Sas Morgère ; Sur les conclusions du ministre du travail, de
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452489.20211229
29 décembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475113.20240625
25 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497766.20250620
20 juin 2025
dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore
ECLI:FR:CECHS:2025:497284.20250625
25 juin 2025
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore
ECLI:FR:CECHR:2021:434111.20211013
13 octobre 2021
Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
ECLI:FR:CECHR:2022:455127.20220525
25 mai 2022
rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme D de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
ECLI:FR:CECHR:2022:458988.20221017
17 octobre 2022
de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat
ECLI:FR:CECHS:2021:448055.20211118
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. D A ; Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige 1. M.
ECLI:FR:CECHS:2022:452730.20220722
22 juillet 2022
droit en jugeant qu'était sans incidence la circonstance que son activité de location d'immeuble était intrinsèquement liée à la réalisation de sa mission désintéressée de gestion des retraites des avocats
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040532
19 juin 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la Société Fourseasons Group, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat
CETAT:CETATEXT000041581395
12 février 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier avocat de M.
Page 82 sur 112