Par un pourvoi, enregistré le 9 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

Par une ordonnance n° 474755 du 4 juillet 2023, notifiée le 10 juillet 2023, le président de la section du contentieux a rejeté le recours formé contre ce refus d'aide juridictionnelle.

Par une ordonnance n° 475527 du 11 juillet 2023, notifiée le 22 juillet 2023, le président de la section du contentieux a rejeté le recours formé contre ce refus d'aide juridictionnelle.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 6 mars 2015, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 septembre, 20 octobre et 21 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Par une ordonnance du 5 décembre 2024, notifiée le 15 janvier 2025, le président de la section du contentieux a rejeté le recours formé contre ce refus d'aide juridictionnelle.

Par une ordonnance n° 24MA00316 du 21 février 2024, enregistrée le 21 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis

Sous le numéro 498978, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 et 29 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Clélia demande au Conseil

Par un pourvoi, enregistré le 8 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Stéphane Hoynck, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 novembre 2024. Le président : Signé : M.

au contentieux, n° 415509 du 13 février 2020.

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la BANQUE DE FRANCE, dont le siège est 39 rue Croix des Petits Champs à Paris (75001) ; la

Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par laquelle M.

Vu l'ordonnance en date du 29 janvier 2001, enregistrée le 31 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane X, demeurant ... ; M.

Vu l'ordonnance du 16 septembre 2008, enregistrée le 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat de la section du contentieux les 30 novembre 2020 et 25 février 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 janvier 2021, 14 avril 2021 et 5 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 janvier et 16 avril 2021 et le 28 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société