qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M. et Mme A aient porté à la connaissance de l'administration, comme ils le soutiennent, la naissance de leur fils Wahid, intervenue le 4 novembre 2005, durant

consul général de France à Alger n'a pas commis une erreur manifeste d'appréciation ; que, si le requérant se prévaut de ce qu'il aurait disposé de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant

soixante-sept ans à la date de la décision attaquée, percevait une pension de retraite et une pension de réversion qui lui assuraient des ressources d'un montant suffisant pour subvenir à ses besoins durant

Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A ait porté à la connaissance de l'administration, comme elle le soutient, la naissance de son fils Ayoub, intervenue le 23 août 2007, durant

D des dépenses liées aux déplacements de plusieurs ministres et du Président de la République, qui seraient venus le soutenir durant la campagne, méconnaît les articles L. 52-8 et L. 52-12 du code électoral

X... , intervenant alors qu'il avait accompli un cycle d'études commerciales, et avait ensuite suivi durant deux années une filière lui permettant d'exercer en qualité de commissaire en douanes, manquait

X... mentionne par erreur que celui-ci n'aurait exercé aucune activité professionnelle durant les deux années qui ont suivi l'obtention par l'intéressé en 1997 de la licence de sciences économiques, il

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur ce que l'intéressé ne justifiait pas de ressources suffisantes pour lui permettre de subvenir à ses besoins durant

pas des pièces du dossier que la commission ait commis une erreur manifeste en retenant que l'intéressé ne justifiait pas disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins durant

enseignements du Diplôme d'études approfondies en sciences de gestion approches organisationnelles et pratiques de management à la faculté de sciences économiques et de gestion de l'université de Nantes durant

d'études universitaires générales en langue et littérature françaises à l'université Mohamed Ier d'Oujda ; qu'elle a suivi les enseignements de la première année du deuxième cycle dans la même discipline durant

du jury du concours interne d'accès aux instituts régionaux d'administration organisé au titre de la session 1999 ; 2°) de l'indemniser du préjudice qu'elle a subi du fait des irrégularités commises durant

A n'a pas porté à la connaissance de l'administration la naissance de son fils Sékou, intervenue le 9 octobre 2006, durant la procédure qu'il avait engagée aux fins d'être réintégré dans la nationalité

C... soutient que des irrégularités ont été commises durant le dépouillemen (80240) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020

de ce dernier ; que par suite, elle n'est pas fondée à soutenir que la cour régionale des pensions de Lyon a commis une erreur de droit en ne lui reconnaissant pas un droit à pension pour la période durant

X... n'a pas fourni les éléments justifiant qu'il aurait disposé de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant son séjour en France ; qu'ainsi, en rejetant le recours formé par l'intéressé

général de France à Alger s'est fondé sur ce que l'intéressée ne justifiait ni avoir la qualité d'ascendante à charge de ses enfants, ni disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant

agents auxiliaires, stagiaires ou du cadre latéral doivent avoir accompli à la Banque trois mois au moins de service permanent à la date du scrutin, 3 - les agents non permanents doivent avoir effectué durant

Ethambutol prescrit à l'intéressée lors de son hospitalisation au centre hospitalier régional de Montpellier le 28 juillet 1977 ; que ce traitement a été poursuivi jusqu'au 17 mai 1978, et notamment durant

extérieurs de son ministère relevant de la direction de l'administration générale et des personnels administratifs, en tant que, par cette circulaire, le ministre a fixé à quarante deux heures par semaine durant