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7 767 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007996118

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme

Source officielle

Page 85 sur 389

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988174

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

demeurant ... et tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 1997 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique la réalisation des travaux nécessaires à l'aménagement de la route

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988180

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

demeurant ... et tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 1997 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique la réalisation des travaux nécessaires à l'aménagement de la route

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988200

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part qu'aux termes de l'article 11 du décret susvisé du 12 mai 1961 : " ...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880317

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469074

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES et de Me Ricard, avocat de

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528943

Admin. suprême

14 mars 2012

14 mars 2012

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE SUD EST REALISATIONS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036070718

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 4 décembre 2014 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires constatées par procès-verbal

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007895562

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007895569

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489271.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492524.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473281.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:475668.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490648.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M. C et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. D, de M. J, de M. A, de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493371.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. F, de M. L, de Mme D, de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475951.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476674.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Laurent Golman, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477684.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la Commune d'Aigaliers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477926.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de La Capelle et Masmolène. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle