. / Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit)(... " ; Considérant

Par cette requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 2 août 2019, 23 août 2020 et 21 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif de Pau, ainsi que par un mémoire enregistré le 13 septembre

Par cette requête et deux mémoires, enregistrés les 2 août 2019, 23 août et 21 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif de Pau et un mémoire, enregistré le 13 septembre 2021 au secrétariat du contentieux

de la note de service du garde des sceaux, ministre de la justice n° SJ-21-224-RGH3 du 2 août 2021 portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif. / Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif

B par le greffe de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins à l'adresse parisienne qu'il avait mentionnée dans sa requête, a été renvoyée au greffe de la chambre disciplinaire nationale

2017, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif a rejeté leur demande, au motif qu'ils n'avaient pas communiqué le numéro de sécurité sociale de la victime dans le délai imparti par le greffe

SALLE DES VENTES LIBRES D'OBEZINE qui, ainsi qu'il ressort des pièces du dossier, avait été postée, à Poitiers, le lundi 19 mai 2003 à 17 heures, avait été expédiée en temps utile pour parvenir au greffe

jointes font obstacle à la production de copies, l'inventaire détaillé de ces pièces est notifié aux parties qui sont informées qu'ellesmêmes ou leurs mandataires peuvent en prendre connaissance au greffe

. ; Vu la demande, enregistrée le 25 juillet 1997, au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 3 décembre 1992 en ce qu'il a déclaré manifestement irrecevable sa requête déposée le 18 octobre 1989 au greffe

. - a dénaturé les pièces du dossier en rejetant ses conclusions subsidiaires, qui tendaient à ce que soit déduite de la taxe sur la valeur ajoutée due celle ayant grevé les frais de fonctionnement du

plus tard à la date de renvoi du pli non retiré, soit au plus tard le 20 janvier 1992 ; que la demande d'annulation de l'arrêté en date du 26 décembre 1991 n'a été enregistrée que le 3 mars 1994 au greffe

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

26 mars 2024, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré au greffe

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société

verser diverses indemnités en réparation du préjudice qu'elles ont subi du fait de la résiliation du contrat, relatif au traitement et à la destruction des déchets urbains et industriels de la région de Grasse