VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MANOIR, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE PROPRIETE LE MANOIR, ROUTE DU PECQ A MESNIL-LE-ROI YVELINES , LADITE REQUETE

Roger Y..., demeurant ..., M. Jean-Claude B..., demeurant ..., M. Michel A..., demeurant ..., M. X..., demeurant ... les Bains (70300), et M.

A... et Le Roy : Considérant que M. A... et M. Le Roy ont intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi leurs interventions sont recevables ; Sur les interventions de MM.

Roger X..., demeurant ... et pour M.

administratif de Caen statuant en référé a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte prononcée à son encontre par l'arrêté en date du 25 mars 1991 par lequel le maire de la commune de Rots

administratif de Caen statuant en référé a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte prononcée à son encontre par l'arrêté en date du 25 mars 1991 par lequel le maire de la commune de Rots

10 juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger

dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. Mohamed A, - les conclusions de M.

Roger A, d'autre part, au rejet de la demande de première instance de la société MDC Menuiserie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après

Roger X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des droits

Roger X..., ; M.

Roger X... demeurant DCODA 83 542 SEMBACH SP 69 964 (00631 Armées) ; M.

supprimer toutes excavations leur appartenant sous les rues, places et voies publiques ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'édit de décembre 1607 ; Vu l'arrêt du conseil du roi

Roger X..., demeurant ... ; M.

Roger X..., demeurant ... ; M.

Roger X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 13 novembre 1998, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

Roger X..., demeurant au lieu-dit "Le Corbet" à Gruffy (74540) ; M.