." ; En ce qui concerne les zones de Porto-Vecchio et de Bastia : Considérant que pour écarter la candidature de la SOCIETE VORTEX dans les zones de Porto-Vecchio et de Bastia, le conseil supérieur de

de ce qui précède que le requérant est fondé à demander l'annulation de la délibération attaquée en tant qu'elle a écarté la candidature de M.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA PROLONGATION DES OPERATIONS ELECTORALES A ETE DECIDEE PAR LA DIRECTRICE DU LYCEE PIERRE Y..., EN ACCORD AVEC L'ENSEMBLE DES ASSOCIATIONS AYANT PRESENTE DES CANDITATS

W et de six candidats de la liste Mieux gérer Bavay dirigée par M.

ou liste de candidats, ou pour leur compte, au cours de la période mentionnée au même article" ; qu'aux termes de l'article L. 52-12 du même code : "Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au

à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée (...) / Le mandataire recueille pendant l'année précédent le premier jour du mois de l'élection et

politiques, l'a déclaré inéligible pour une durée d'un an et démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal et des fonctions de maire de la commune du Vésinet et a déclaré le premier candidat

a été enregistrée. / Quarante-cinq jours au plus tard avant la date de l'élection, les candidats, dans les circonscriptions où l'élection a lieu au scrutin majoritaire, et les candidats têtes de liste

Aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral : " Tout candidat à une élection déclare un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 au plus tard à la date à laquelle sa candidature est

ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet. / Cette notification précise le nom de l'attributaire et les

SERONDE-BABONAUX, siégeait dans ladite section du conseil supérieur des universités et qu'il a activement pris part aux délibérations en soutenant la candidature de son épouse ; qu'il suit de là que le

Aux termes de l’article R. 2181-1 du même code : « L’acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ».

d'émargement font seules foi du nombre des votants ; qu'il y a lieu, par suite, de retrancher dix suffrages du nombre des votants, du nombre des suffrages exprimés et du nombre des voix obtenues par le candidat

inscrits au concours ; que l'article 27 dudit décret dispose : "Le jury établit la liste alphabétique des candidats dont la qualification est reconnue.

Q...F..., candidat tête de liste, a déclaré sa liste après l'expiration du délai prévu par ces dispositions, soit le 5 mars à minuit, ce grief manque en fait.

Sont également exclus les candidats au concours (...

référés pré-contractuels a annulé la procédure au double motif, d'une part, de la méconnaissance par la communauté d'agglomération de son obligation de vérification du respect par les entreprises candidates

L'article L. 52-4 du code électoral dispose que : " Tout candidat à une élection déclare un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 au plus tard à la date à laquelle sa candidature est

s'expose aux sanctions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 et lui indique qu'elle devra avoir cessé toutes ses émissions à la date du 1er mars sous peine d'irrecevabilité de sa candidature

CLAUDE , AGENT DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, QUI AVAIT FAIT ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS ORGANISE EN 1970 PAR L'OFFICE EN VUE DU RECRUTEMENT DE