310 du 14 février 1959" ; que l'article 20 du décret n° 59-310 du 14 février 1959 précise que "le fonctionnaire qui, à l'expiration de son congé de maladie, refuse sans motif valable lié à son état de santé

Vu °1) sous le °n 64 353, la requête, enregistrée le 7 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme RICHARD, demeurant La lande de Fronsac à Saint André de Cubzac (

X..., àl'administration générale de l'Assistance publique à Paris et au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

1er octobre 1985 au secrétariat à Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES MEDECINS CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX DE NICE, dont le siège est à l'hôpital Saint-Roch

61-02-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE - RECRUTEMENT ET NOMINATION -Recrutement - Concours - Refus de candidature.

part, de la décision du 21 octobre 1988 par laquelle le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est l'a informée de la décision du 4 août 1988 du ministre de la solidarité, de la santé

54-06-02-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES AUDIENCES - AVIS D'AUDIENCE | 61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE DE RACCORDEMENT A L'EGOUT QUI LUI EST RECLAMEE PAR LA COMMUNE DES ANGLES POUR UN MONTANT DE 58.092 F ; VU LE CODE DE LA SANTE

A CACHAN VAL-DE-MARNE , ENSEMBLE ANNULER LEDIT ARRETE ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU L'ARTICLE 103 DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL DE LA SEINE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

- SANTE PUBLIQUE. - ETABLISSEMENTS PUBLICS D 'HOSPITALISATION. - ORGANISATION. - | CLINIQUE OUVERTE - FERMETURE - FERMETURE PAR UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE. | - PROCEDURE. | - MOTIFS. | - DROITS ACQUIS

Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article 1er du décret du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé : " Il est créé un diplôme de cadre de santé.

60-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION

futures de cette caisse couvrant les frais de visite médicale, de kinésithérapie, d'examens paracliniques, de soins externes et de fournitures pharmaceutiques que justifierait ultérieurement l'état de santé

du travail ; que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2 du décret du 6 octobre 1982 relatif à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé

était entaché d'une illégalité manifeste ; - en ordonnant son expulsion sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en dépit de son état de santé

CETAT61-02-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE -Statuts, droits, obligations et garanties - Hôpitaux de deuxième catégorie.

CETAT62-02-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE - Médecins et autres praticiens - Honoraires - Abus d'honoraires

CETAT62-02-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE -Médecins - Honoraires - Abus d'honoraires - Remboursement de

.* SERVICES DE SANTE. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE. ABSENCE DE FAUTE.