Considérant que par l'arrêt attaqué, la cour, après avoir relevé que l'intéressé n'avait pas été à l'origine de l'altercation qui l'avait opposé à une salariée et avait fait de son droit de retrait un usage

peut faire apparaître, pour l'application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage

responsabilité à l'égard du seul demandeur, au titre des troubles dans les conditions d'existence résultant du maintien de la situation qui a motivé la décision de la commission, que l'intéressé ait ou non fait usage

responsabilité à l'égard du seul demandeur, au titre des troubles dans les conditions d'existence résultant du maintien de la situation qui a motivé la décision de la commission, que l'intéressé ait ou non fait usage

responsabilité à l'égard du seul demandeur, au titre des troubles dans les conditions d'existence résultant du maintien de la situation qui a motivé la décision de la commission, que l'intéressé ait ou non fait usage

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs d'harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de faits susceptibles de faire présumer l'existence d'un

l'égard du seul demandeur, au titre des troubles dans les conditions d'existence résultant du maintien de la situation qui a motivé la décision de la commission, alors même que l'intéressé n'a pas fait usage

responsabilité à l'égard du seul demandeur, au titre des troubles dans les conditions d'existence résultant du maintien de la situation qui a motivé la décision de la commission, que l'intéressé ait ou non fait usage

responsabilité à l'égard du seul demandeur, au titre des troubles dans les conditions d'existence résultant du maintien de la situation qui a motivé la décision de la commission, que l'intéressé ait ou non fait usage

responsabilité à l'égard du seul demandeur, au titre des troubles dans les conditions d'existence résultant du maintien de la situation qui a motivé la décision de la commission, que l'intéressé ait ou non fait usage

se trouve sans hébergement et en situation de vulnérabilité médicale, sociale et psychologique ; - sa situation, en l'absence des conditions matérielles d'accueil décentes prévues par la loi, est constitutive

se trouve sans hébergement et en situation de vulnérabilité médicale, sociale et psychologique ; - sa situation, en l'absence des conditions matérielles d'accueil décentes prévues par la loi est constitutive

D...peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; - leur situation est constitutive d'une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile, à son corollaire, le droit à des conditions

n'a été accomplie par l'administration en vue de la recherche d'une solution adaptée à leur situation ; - le fait, pour leurs enfants mineurs, de ne pas disposer d'un lieu sécurisé où dormir est constitutif

mandat d'arrêt le 21 novembre 2017, qui constituent des délits d'association de malfaiteurs, escroquerie en bande organisée, introduction frauduleuse de données dans un système automatisé et faux et usage

se trouve sans hébergement et en situation de vulnérabilité médicale, sociale et psychologique ; - sa situation, en l'absence des conditions matérielles d'accueil décentes prévues par la loi est constitutive

décision en ne répondant pas au moyen, pourtant opérant, tiré de ce qu'en cherchant à faire cesser l'occupation irrégulière du domaine public par une buse considérée comme dangereuse pour la sécurité des usagers

sur l'aérodrome ou les aérodromes considérés ainsi que des éléments suivants : / - les objectifs d'évolution des charges, tenant compte notamment de l'évolution de la qualité des services fournis aux usagers

locataire" ; Considérant que l'administration, conformément à l'avis de la commission départementale des impôts, a réintégré dans les bénéfices imposables un loyer de 25 000 F pour occupation d'un terrain à usage

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.