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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032698873

Admin. suprême

26 septembre 2014

26 septembre 2014

. 229-5, à la cessation totale ou partielle de leurs activités ou quant au niveau d'activité, à l'exploitation, au mode d'utilisation ou au fonctionnement de celles-ci. / Lorsqu'ils entraînent un changement

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499387.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463625.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

mars 2022 par laquelle le conseil d'administration de l'université Paris Cité a émis un avis défavorable sur sa demande de mutation prioritaire sur le poste de professeur des universités n° 234 " Changement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490790.20240129

Admin. suprême

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il fait connaître à l'office tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments, le cas échéant sous couvert de l'opérateur d'hébergement ou de la structure chargée de son accompagnement. "

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007753826

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

les diligences nécessaires en vertu des stipulations du marché pour pouvoir bénéficier de cette avance dans le délai d'un mois ; qu'ainsi leur demande doit être rejetée ; Sur les conséquences des changements

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476426.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

, en particulier les changements portant () sur le lieu où il passe la nuit. / Toute modification apportée aux informations déclarées devra être effectuée dès que possible après le changement de circonstances

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744058

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS - CIRCULAIRES REGLEMENTAIRES -Certaines dispositions de la circulaire du ministre chergé

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007751757

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

structurel et que la demande d'autorisation de licenciement présentée par le secrétaire général de l'ASSOCIATION "FORMATION ET DEMOCRATIE" avait en réalité pour cause la volonté de procéder à un changement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007778435

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692666

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

COMMISSION A DEMANDE A LA SOCIETE DE N'EN PLUS ACCUEILLIR DE NOUVELLES AVANT ACHEVEMENT DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE DE VISA ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE SI LES REQUERANTS SOUTIENNENT QUE LE RAPIDE CHANGEMENT

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835792

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 23-07-04 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - REMUNERATION | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830196

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007832407

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007832495

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007832514

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007832620

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007833706

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007784667

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - ABSENCE DE DISCRIMINATION ILLEGALE | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007807846

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007809776

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 16-011 COMMUNE - POPULATION | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier

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SIREN 104720750Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 63, rue Desnouettes 75015 PARIS par acte SSP du : 16.7.26 Enregistré à SIE : Paais 6 le : 17.7.26 dossier 2026 00025215 référence 7544P61 2026 A 03516 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Rectification date de début d'activité : 01/07/2026

17/09/2026

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Modifications diverses

XIN CHENG

SIREN 852865161Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/09/2026

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Dépôts des comptes

LIAN CHENG 68

SIREN 829035625Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

11/09/2026

Voir →

Radiations

CHENG, Yves, Mok, Mo

SIREN 850906603Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/09/2026

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