Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

perdu ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de lui allouer, en outre, une indemnité de 2 000 F à titre de dommages-intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

agi au nom de l'un de ces Etats, les actes qu'elle a délivrés pendant la période de son administration du territoire kosovar l'ont été par un de ces Etats au sens de l'article R. 222-3 du code de la route

Roger M..., M. Marcel M..., Mme Marie-Louise E... P..., M. Marcel Y..., Mme Simone Y..., M.

58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du troisième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route

d'annuler l'arrêté du 11 août 2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Bernard MOUSSET, demeurant à Bessay sur Allier (03340), Route de Lyon ; M. Michel CLEMENT, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 54 route de Lyon ; M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des demandes de première instance : Considérant que, par sa lettre du 23 avril 1979, M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un marché approuvé le 29 mars 1976, le Syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'aménagement de la région grenobloise SIEPARG

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1959 dans sa rédaction antérieure à l'intervention de la loi du 25 novembre 1977, "les dépenses de

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes, enregistrées sous les n°s 69 394 à 69 412 du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION GRENOBLOISE

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1959 dans sa rédaction antérieure à l'intervention de la loi du 25 novembre 1977, "les dépenses de

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité en la forme du jugement attaqué : Considérant que la Compagnie Toulousaine de Transports CTT a, dans sa requête en date du 20 mars 1979, demandé

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 7 novembre 1975, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a renvoyé M.