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6 808 résultats pour « Viral-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058707

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

THERMES DE NEYRAC-LES-BAINS, qui exploite un établissement thermal, avait fait notamment valoir, pour établir la réalité du préjudice que lui avait causé l'application de l'abattement susmentionné durant

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034600536

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

. / Les intéressés doivent justifier : / 1° Soit de six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 1015 durant les dix années précédant la date d'établissement

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005904

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

l'administration de restituer au requérant la somme de 501,21 euros retenue sur son salaire au mois de mai 2003 en application de cette circulaire et correspondant aux arrêts de travail pour raison de maladie durant

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081237

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

sans prendre en compte la bonification de 150 points qui lui avait été attribuée en sa qualité de proviseur de lycée professionnel ; Considérant, en premier lieu, que, durant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028200596

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

A...et deux de ses enfants en Hongrie aurait méconnu leur droit à l'asile en ce qu'ils ne furent accompagnés d'aucun interprète durant la procédure ; - la réadmission de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029800161

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

de manquement : " Tout sportif désigné par le directeur des contrôles de l' agence pour faire l' objet de contrôles individualisés doit indiquer, pour chaque jour, un créneau horaire d' une heure, durant

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029069598

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

B...a perçus durant cette période de responsabilité et qui, au vu des sommes figurant dans rubrique " salaires et assimilés " de ses avis d'imposition sur le revenu pour les années 1997 à 2000, peuvent

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467582.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

d'affectation est différent de celui de leur précédente résidence administrative, à condition cependant que l'agent n'ait pas déjà bénéficié de cette indemnité au titre d'une affectation intervenue durant

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462642.20221013

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la du 23 mars 2020 susvisée afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441058.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que " des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457143.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

résultats minimaux en termes de limitation de l'impact sur le changement climatique, évaluée sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment et en prenant en compte le stockage du carbone de l'atmosphère durant

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:475225.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

dispenser dans les situations suivantes : / 1° Il s'apprête à prendre une décision reconnaissant au demandeur la qualité de réfugié à partir des éléments en sa possession ; / 2° Des raisons médicales, durables

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000019216124

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

tel régime d'équivalence serait incompatible avec les objectifs de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993, qui définit, au 1 de son article 2, le temps de travail comme « Toute période durant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042316280

Admin. suprême

6 septembre 2020

6 septembre 2020

communes concernées qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion du virus SARS-CoV-2 et les périodes horaires durant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740739

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740747

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, avocat de la société SPORT 2 000, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727716

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Administration Générale de l'Assistance Publique à Paris et de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mlle Y...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007745470

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'ENTREPRISE PELLEGRINI, S.A.R.L. et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat du syndicat mixte pour l'équipement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007733231

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734202

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle

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