diffamatoire à l'encontre des autres candidats ; que le rappel, sur ce tract, des modalités pratiques du scrutin ne constitue pas une manoeuvre susceptible de fausser les résultats dudit scrutin ; que l'annonce

les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Il résulte de l'instruction que l'annonce, dans le n° 126 du bulletin d'information municipale, de projets relatifs à un musée intercommunal, à un espace de " coworking " et à un centre d'ophtalmologie

du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 "lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

A, ainsi qu'une sanction pécuniaire de 300 000 euros à la SOCIETE EDELWEISS GESTION, et en tant qu'elle ordonne sa publication au bulletin des annonces légales obligatoires ainsi que sur le site internet

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

en application des dispositions des articles 42 et 48-1 de la loi du 30 septembre 1986, des mises en demeure, lorsqu'il apparaît, eu égard notamment aux déséquilibres déjà constatés et aux projets annoncés

A partir de février 2019, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a intensifié ses contrôles et a annoncé qu'elle dresserait un premier bilan à six mois

Considérant que les règles définies par l'arrêté attaqué visent l'ensemble des personnes qui distribuent des titres de transport ou qui procèdent à des annonces de prix relatives à ces titres de transports

soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, il existe un risque immédiat de rupture d'approvisionnement d' " Euthyrox " et, d'autre part, la société Merck Santé a annoncé

jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent la déclaration de leurs créances au liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bulletin officiel des annonces

décret du 24 mars 1993 susvisé : "L'autorité responsable de la personne publique délégante doit satisfaire à l'exigence de publicité par une insertion dans une publication habilitée à recevoir des annonces

L'article R. 211-11 prévoit à cet égard que " Pour l'application de l'article L. 211-9, l'autorité habilitée à procéder aux sommations avant de disperser un attroupement par la force : / 1° Annonce sa

ses associés à la clinique de Chenove, le docteur Z..., le docteur Jean-Louis A..., à la clinique de Fontaine, le docteur Y..., la direction et le personnel de ces cliniques, ont le plaisir de vous annoncer