CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 950 résultats pour « (sur le 4° moyen) procedure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501325.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2302386 du 6 février 2025, enregistré le 7 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Rouen, avant de statuer

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038387998

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034993714

Admin. suprême

22 juin 2017

22 juin 2017

Considérant que le a) du paragraphe 4 bis de l'article 6 du règlement (UE) de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466209.20221004

Admin. suprême

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière MSIRDA a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494852.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 494852, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 juin et 2 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458460.20220222

Admin. suprême

22 février 2022

22 février 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458461.20220222

Admin. suprême

22 février 2022

22 février 2022

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655777

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462429.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 17 mars 2022, 3 octobre 2022 et 4 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471680.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Acem et M.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115597

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Vu la procédure suivante : M. A...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188066

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 16 et 30 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière GAMBRINUS, dont le siège est ...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487690.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Sous le n° 2204904, Mme K C, M. L D, Mme J M, M. I B et Mme A O, M. H N, ainsi que M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498830.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : M. C I et Mme G E épouse I, Mme H F, M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478686.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Immobilière Holding a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476240.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - la loi n° 91-650 du 9 juillet

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494750.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Austragris a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de Saint-Paul

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461650.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Le Mas Tissot et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462816.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Mme D A, M. E A et M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815766

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Vu la procédure suivante : Par une décision du 4 avril 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur requête du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure tendant à l'annulation pour excès de

Source officielle

Page 9 sur 348

← PrécédentSuivant →