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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459027.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451312.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464703.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464757.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460101.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465430.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471764.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469578.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471380.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464423.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449650.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451755.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476358.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454031.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471351.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473256.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723633

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Alain X..., demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007693326

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Alain X..., demeurant Soblouze à Usclades et Rieutord 07510 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 22 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, sur le recours

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007744199

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Alain X..., 2°) annule ledit contrat, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761404

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Alain C... en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées à Ousté le 12 mars 1989, - rejette le déféré du préfet ; Vu 2°) sous le n° 108 511, la requête, enregistrée

Source officielle

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