Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Par un jugement n° 1901153 du 2 mars 2022, ce tribunal a notamment condamné solidairement la société GTOI, la société Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, la société BET BESM et la société Organisme

société civile de construction vente Les Rémouleurs a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre le 30 octobre 2017 par le préfet de la Marne

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Vu 1° sous le n° 76 992, la protestation, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1986, présentée pour M.

10 000 euros ; 2°) statuant en qualité de juge des référés, de rejeter la demande des consorts AZY tendant au versement d'une provision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°2002-303 du 4 mars

1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2008 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Par un jugement n°s 1701765,1801002,1801254,1801434 du 23 mars 2021 le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.

Jean-Marc E..., Alexis XE..., Emmanuel S..., à Mmes T... Caille, Micheline Frappier de Montbenoit, à MM. Harry U..., André Z..., Clovis XD..., Joseph M..., à Mmes Lysiane Marianne, Marie XA..., à MM.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

administratif de Melun de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 17 novembre 2022 par lequel la maire de la commune d'Orly (Val-de-Marne

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

2000 du préfet du Val-de-Marne rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de cette décision ; 3°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 27 mars 2003 du tribunal administratif de Melun et les

(Marc, Robert, Paulin), à M. XB... (Gilbert, Jean, Yves), à M. XO... (Gérard, Louis, Urbain), à M. Q... (Bernard, Alexandre), M. XM... (Georges, Claude), à M. P... (Jacques, Georges, Paul), à M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A et autres et de Me Ricard, avocat de la commune de Tourtour, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1302520 du 24 mars 2016, ce tribunal a fait droit à sa demande.