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4 615 résultats pour « Alibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007667339

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Albert Z..., demeurant à Marseille, La Millière, 20 boulevard F.

Source officielle

Page 9 sur 231

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837242

Admin. suprême

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838367

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

Albert X..., comportant huit parcelles disséminées, a bénéficié d'un regroupement analogue en un lot unique, d'ailleurs attenant au lot attribué au compte de communauté ; que le moyen tiré de la méconnaissance

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626217

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Albert Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042115676

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

il y a lieu d'admettre les conclusions du pourvoi qui sont dirigées contre le jugement attaqué en tant qu'il s'est prononcé, au titre de 2010 à 2012, sur la valeur locative de l'immeuble situé rue Albert

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464209.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2020 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a accordé un permis de construire à la société anonyme Ecole Albert

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441064.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le directeur de l'institut départemental Albert

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007769682

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Vier, Barthélemy, avocat du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bouaye, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752545

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

d'assiette à un forage réalisé par la ville d'Altkirch ; Mais considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le forage précité présentait le caractère d'un ouvrage exclusivement destiné à l'alimentation

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030286076

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 9 du règlement type des établissements pénitentiaires annexé à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale, relatif à " l'alimentation " des

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007792086

Admin. suprême

27 mai 1992

27 mai 1992

Albert X..., demeurant Résidence Guynemer n° ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007908261

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Albert X... Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008111391

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215261

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Komi Albert X, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635232

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007789599

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'abbé Albert X..., demeurant à Chaspinhac (43700) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936363

Admin. suprême

6 juillet 2009

6 juillet 2009

Albert Eric A, demeurant chez M. Christian ...; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007711937

Admin. suprême

26 avril 1985

26 avril 1985

; QUE LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NORD EST ALIMENTATION AYANT FAIT SAVOIR A L'EXPERT COMPTABLE X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723895

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1984 et 6 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "ALBERTI DEMOLITIONS", dont

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007903039

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Albert X... en qualité de conseiller général du canton de Béthune-Nord est annulée. Article 3 : M.

Source officielle