B fait valoir que plus de trois cents électeurs auraient été maintenus à tort sur les listes électorales du canton de Bandraboua, il n'établit pas, en tout état de cause, le bien-fondé de ses allégations

MESURES D'ALLÉGEMENTS FISCAUX ET POSTAUX. - SUPPLÉMENTS À UN JOURNAL OU ÉCRIT PÉRIODIQUE (ART.

qui a obtenu deux des trois sièges à pourvoir, a reproduit sur sa profession de foi la photographie d'hommes politiques français, cette circonstance n'a pas été, en tout état de cause, de nature à altérer

U..., maire sortant qui se représentait à la tête de cette dernière liste, ont été diffusés par la liste "Aulnat-Avenir" ; que cette diffusion, eu égard au contenu des allégations contenues dans ces documents

Côtes-du-Nord), placé en tête de la liste dont dix candidats ont été proclamés élus au premier tour du scrutin, a poursuivi sa campagne au-delà de la date limite fixée par le code électoral, cette allégation

était en mesure d'obtenir copie de la liste électorale auprès des services municipaux et, d'autre part, que l'intéressé avait eu la possibilité, qu'il a d'ailleurs utilisée, de répondre utilement aux allégations

I... une allégation de corruption, ultérieurement reconnue diffamatoire par le juge pénal, qui, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal administratif, ne peut être regardée comme répliquant à des imputations

Y... en dehors des espaces réservés, il n'apporte à l'appui de cette allégation aucun élément permettant d'en apprécier le bien fondé et la portée ; Considérant que si l'article R. 27 du code électoral

tract introduirait un élément nouveau auquel la liste "Mieux vivre à Fontaine-le-Bourg et ses hameaux" aurait été dans l'impossibilité de répondre avant le jour du scrutin ; qu'il ne contient aucune allégation

Z..., maire sortant et à nouveau candidat, des allégations gravement diffamatoires mettant en cause sa vie privée et sa moralité dans des termes excédant largement ce qui peut être toléré dans le cadre

un don d'une personne morale de droit public interdit par l'article L. 52-8 du code électoral dans sa rédaction applicable à l'élection ; Considérant, en troisième lieu, qu'à supposer même que les allégations

X..., ces agissements doivent être regardés comme constituant des manoeuvres de nature à altérer gravement la liberté et la sincérité du scrutin, quel qu'ait pu être l'écart de voix enregistré en faveur

abondamment commenté dans les médias par certains membres de l'assemblée, il ne résulte pas de l'instruction que la sincérité du scrutin, qui a eu lieu près de 24 heures après cet incident, en aurait été altérée

la sincérité du scrutin ; qu'aucune observation susceptible d'accréditer les allégations de M.

B... serait à l'origine de la diffusion entre les deux tours d'un tract comportant des allégations injurieuses contre lui même, susceptibles de provoquer chez les électeurs un sentiment d'indignation dont

qui, quoique rédigé en termes vifs, ne dépassait pas les limites admises en matière de polémique électorale n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, constitué une manoeuvre susceptible d'avoir altéré

seuls environ 4 000 exemplaires n'ont pas été distribués, sur un total de plus de 230 000, pour des raisons techniques ; que ces faits, pour regrettables qu'ils soient, ne sont pas de nature à avoir altéré

Considérant qu'il n'appartient pas au juge de l'élection, en l'absence de manoeuvre susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin, d'apprécier la régularité de l'inscription ou de la radiation d'un