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315 résultats pour « Ambre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252751

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, présentée le 10 août 2006 par Mme Manel JEDDI née Ben Amor

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008133536

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Vu, la requête enregistrée le 18 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hanen Bent Amor X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008185907

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Amar Y..., demeurant chez M Y ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491628.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

leur chef, de libérer l'Anse des Tellines 2, située dans le port de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, occupée par les navires Sultane II, Antidote, Les chemins du Vent et un bateau pneumatique amarré

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656657

Admin. suprême

19 mai 1976

19 mai 1976

AMOR X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151521

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Amar X..., ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008054155

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

condamné l'Etat à leur verser une indemnité de 67 823 F seulement en réparation du préjudice résultant de l'extraction de graves, autorisée par arrêté préfectoral sur un terrain leur appartenant à Ambarès

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007860

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Amor A, demeurant 1, rue Hector Malot à Paris (75012) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008094717

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

Ammar Ben Othmane X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008100079

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Amar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100331

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Amor X... BEN Y..., ; M. X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487093

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Amar A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241500

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

Amar A vers son pays d'origine et le plaçant en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508899

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Amar A et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453442.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

sans rencontrer d'obstacle dans un périmètre de 25 miles nautiques autour d'un aérodrome, en disposant d'une marge de franchissement suffisante, est distincte de l'altitude minimale de sécurité radar (AMSR

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008173448

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Amar A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007882858

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Amar X... du territoire français ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189993

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Ben Amor X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258643

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Amar Y et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461735.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

motivation et d'erreur de droit, ainsi que de dénaturation en jugeant, alors qu'elles faisaient valoir que l'absence de protection du coin du quai du poste 40, heurté par le navire après la rupture des amarres

Source officielle