. - Charges déductibles - Propriétés rurales - Dépenses de réparation, d 'entretien et d'amélioration non rentables.

. - Charges déductibles - Dépenses de réparation d'entretien ou d'amélioration non rentables - Installations nouvelles.

CETAT43-01,RJ1,RJ2 NATIONALISATION ET ENTREPRISES NATIONALISEES - ENTREPRISES NATIONALISEES - Gaz et électricité - Personnel des industries électriques et gazières - Prélèvement pour le budget d'amélioration

, par laquelle le Conseil national de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes a décidé d'enjoindre à tous les chirurgiens-dentistes de résilier leur adhésion au protocole d'accord concernant l'amélioration

"I- Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° pour les propriétés urbaines : a) les dépenses de réparation et d'entretien ... b) les dépenses d'amélioration

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

En premier lieu, il ressort des mentions de l'ampliation du décret attaqué, certifiée conforme par la secrétaire générale du Gouvernement, que le décret attaqué a été signé par le Premier ministre et contresigné

et 12 ; que la valeur de productivité réelle des attributions est égale à celle des apports réduits ; que, dans ces conditions, l'écart susmentionné concernant les superficies, qui résulte d'une amélioration

68-02-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - AMELIORATION DES QUARTIERS ANCIENS - SECTEURS SAUVEGARDES | 68-03-04-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

. - Objet - Amélioration de l'exploitation agricole - Parcelles remembrées n'ayant aucune vocation agricole - Attribution à la commune et location par celle-ci à un exploitant de carrières concurrent

CETAT54-08-02-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - Qualification juridique des faits - Dépenses d'"entretien, de réparation et d'amélioration courants" ou travaux

ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - ABSENCE - Motifs de la nature de ceux qui peuvent justifier la mesure prise - Référence aux normes contenues dans une directive de la commission nationale d'amélioration

. - Charges déductibles - Dépenses de réparation, d'entretien ou d'amélioration non rentables - Frais de reconstruction d'une étable.

immobiliers en cours ou certains à la date de sa décision ; qu'enfin, le caractère optimal de la réponse apportée par le projet de transfert ne saurait résulter du seul fait que ce projet apporte une amélioration

octobre 1984 pris pour l'application de l'arrêté précédent et demandant au payeur régional d'assurer le placement des crédits disponibles destinés au fonds régional pour la bonification des prêts à l'amélioration

caractéristiques et les conditions d'octroi sont fixées par décret" ; qu'au nombre de ces prêts figurent les prêts conventionnés des banques et établissements financiers pour la construction, l'acquisition et l'amélioration

03-04-02-005-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - RAPPROCHEMENT -Rapprochement de terres et des bâtiments

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel : "Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE agrée