de l'arrêté du 26 mai 1992, satisfaisait aux conditions énoncées par cet article, dès lors, d'une part, qu'elle avait entrepris, en 1993-1994, des études de psychologie après avoir préparé le DEUG d'anglais

X..., qui ne comprenait ni le français ni l'anglais, ait eu recours à la traduction par son épouse, dans la langue mongole, de la notification de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, n'a pas

territoire français en juillet 1999 et y vit avec ses parents, titulaires de cartes de résident, et quatre frères et s.urs ; qu'elle a obtenu en France un diplôme d'études universitaires générales en anglais

refus de l'inscrire à un concours interne d'agrégation notifiée le 8 janvier 2022 et de la décision du 7 mai 2021 (relevé de notes) le déclarant non admissible au concours interne de l'agrégation d'anglais

-1 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre toute décision se rapportant à la passation de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commandes pour la formation en langue anglaise

titre de l'exercice clos en 2012 nonobstant la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, les mesures de publicité de ce plan et l'accord obtenu en 2011 et 2012 des autorités françaises et anglaises

REQUETE DE LA SOCIETE DE DROIT ANGLAIS HOVERLLOYD LIMITED TENDANT A L'ANNULATION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE R. 212-1 DU CODE DES PORTS MARITIMES ANNEXE AUX DISPOSITIONS DU DECRET N 78-488 DU 22 MARS 1978

X..., professeur certifié d'anglais, a été affecté successivement au lycée Lecomte de l'Isle de Saint-Denis de La Réunion puis au lycée de Kourou (Guyane) à compter du 1er septembre 1983 ; qu'à l'occasion

d'abord deux ans en première année de biologie, puis deux ans en première année de sciences économiques, avoir obtenu en 1990 un Deust de sciences de la nature, s'être ensuite inscrit en première année d'anglais

X..., professeur d'anglais en poste à Wallis et Futuna, entrait dans le champ d'application des dispositions précitées ; qu'il ne conteste pas que la durée de ses congés administratifs, résultant de l'application

cette notification comportait l'indication des voies et délais de recours ; que la circonstance alléguée que Mme X..., épouse Y..., de nationalité mongole, ne comprenne pas le français et maîtrise mal l'anglais

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par LA SOCIÉTÉ PIERRE CONSEIL FONCIER S.A., dont le siège est 455, promenade des Anglais à Nice

le mémoire ampliatif, enregistrés les 27 juin et 27 octobre 2005 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA CAMPAGNE, dont le siège est 10 bis, Quai des Anglais

précision à l'appui de ses allégations ; Considérant qu'en estimant que Mlle X... qui après s'être inscrite pour la première fois en première année de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) d'anglais

de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 400 et 500 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des heures de cours non dispensées par le professeur d'anglais

X, professeur certifié d'anglais, demande l'annulation des décisions par lesquelles le vice-recteur du Territoire des Iles Wallis-et-Futuna a, le 28 juin 2000, autorisé son rapatriement sanitaire définitif

de la cour administrative d'appel de Marseille relatif à la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre des dividendes distribués, en 2003, à sa société mère, la société de droit anglais

méconnaissent pas l'article L. 411-3 du code de la recherche ; que, d'autre part, le moyen tiré de ce que ce même article 13 aurait pour effet d'obliger les chercheurs du CNRS à utiliser la langue anglaise