Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'année 1978 : Considérant, d'une part, que selon ses propres déclarations de résultats

, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

à la société, selon les années, la décharge ou une réduction des impositions en litige.

-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11 juin 2024 du maire de Champagnole mettant fin à la mise à sa disposition d'installations communales et de la décision du 5 juillet

Honorat, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester les montants de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Hararco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités

Par un jugement n° 1801197 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 1801201 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande.

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge, d'une part, des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années

jugement du 30 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande qui tendait à la décharge de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

annule le jugement en date du 13 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

avril 1985, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, au titre des années

) d'annuler l'arrêt du 8 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 juin 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

tendant à la suspension de l'exécution des articles du rôle relatifs aux cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et les pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

l'annulation, d'une part, de la décision du 14 janvier 1999 par laquelle la commission du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) a rejeté sa demande de subvention de fonctionnement pour l'année

La société La Forge de Longuyon ayant cessé de s'acquitter des sommes dues à ce titre à compter de l'année 2014, VNF a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur

l'arrêt du 24 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 11 mars 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître